Visioconférence Informatique et libertés : bilan et perspectives
Alain Bensoussan animera le mercredi 8 septembre 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en visioconférence sur le thème « Informatique et libertés : Bilan et perspectives ».
Alain Bensoussan animera le mercredi 8 septembre 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en visioconférence sur le thème « Informatique et libertés : Bilan et perspectives ».
Alain Bensoussan participera le 24 juin 2021 à un webinaire consacré aux transferts de données transfrontières organisé par Solutions Numériques.
La Cnil a publié son rapport d’activité pour l’année 2020 intitulé « Ensemble voyons le numérique autrement ». Ce rapport annuel fait office de bilan de l’application du RGPD trois ans après son entrée en vigueur.
Les clauses contractuelles types (CCT) ont été définitivement adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021. Elles sont publiées au journal officiel de l’Union européenne du 7 juin 2021.
Dans un arrêt du 13 avril 2021 (1), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme l’application de la loi Informatique et libertés aux enregistrements de conseils municipaux.
La Cnil vient d’annoncer les premières mises en demeure : elles concernent une vingtaine d’organismes.
Quel bilan tirer du Règlement général sur la protection des données (RGPD) trois ans après son entrée en application ?
Virginie Bensoussan-Brulé animera le mercredi 16 juin 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en mode distanciel sur les violations de données personnelles. L’inscription est gratuite.
Raphaël Liotier précise pour Le Monde la notion de données personnelles dans le cadre d’un article consacré aux fuites récentes de données liées au scraping de comptes de réseaux sociaux.
Chloé Torres animera le 2 juin 2021 (9H – 11H) un petit déjeuner-débat en mode distanciel sur le RGPD acte 3 : analyses d’impact et audits internes (Inscription gratuite).
Céline Avignon évoquera les nouvelles règles applicables aux cookies et autres traceurs le 27 mai 2021 à l’occasion du 3ème Panorama d’actualité juridique du digital d’EFE.
Alain Bensoussan, Anne Renard et François Jouanneau animeront le 5 mai 2021 un petit-déjeuner débat en visioconférence sur la pratique contentieuse de la Cnil dans le secteur public.
La Cnil restreint encore la traçabilité par cookies, est le thème de la chronique mensuelle de Frédéric Forster dans le magazine EDI (l’Essentiel de la Distribution Informatique) de mars 2021.
Jurisprudence Données personnelles 2018-2020, le premier ouvrage édité par Lexing Editions est entièrement dédié aux décisions de sanction de la Cnil depuis l’entrée en application du RGPD.
Alain Bensoussan évoque les recours possibles pour les victimes de la récente fuite de données de Facebook, dans une interview accordée à France Info.
Eric Le Quellenec animera le 19 mai 2021 (9H – 11H) un petit déjeuner-débat en mode distanciel consacré à l’impact de la directive NIS sur les fournisseurs de services cloud (Inscription gratuite).
Les administrations fiscales et douanières peuvent collecter les données publiques de Facebook, le Bon Coin, Twitter et autres réseaux sociaux.
Le CSA souhaite empêcher les mineurs d’accéder à des plateformes X. Raphaël Liotier a été interviewé sur l’accès des mineurs à la pornographie et la problématique de l’âge des visiteurs de ces sites,
C’est aujourd’hui 31 mars 2021 qu’expire le « délai raisonnable » de six mois posé par la Cnil pour la mise en conformité des sites web et applications mobiles avec les nouvelles règles en matière de cookies.
Le juge des référés du Conseil d’Etat valide l’injonction faite à Google de se mettre en conformité à la législation sur les cookies.
La Cnil a publié les thématiques prioritaires qu’elle entend privilégier pour diligenter ses contrôles en 2021 : « la cybersécurité des sites web, la sécurité des données de santé et l’utilisation des cookies ».
La réforme de la directive « Vie privée et communications électroniques » a été relancée par le Conseil des ministres européens.
Les conséquences de l’arrêt Schrems II constituent une opportunité pour le cloud souverain.
La saga sur la conformité des cookies, épisode final de la dernière saison ? Céline Avignon anime le 31 mars 2021 un petit-déjeuner débat en visioconférence.
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