Parution de la lettre JTIT 244 – Octobre 2023
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 244 du mois d’octobre :
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 244 du mois d’octobre :
Il est encore temps de vous inscrire à la Conférence Lexing biannuelle « Actualité relative aux cookies et autres traceurs » animée par Céline Avignon le mercredi 8 mars 2023 de 9 heures à 11 heures en visioconférence.
Céline Avignon animera le 8 mars 2023 (9H-11H) la visioconférence biannuelle Lexing « Actualité relative aux cookies et autres traceurs » (Inscription gratuite).
Céline Avignon interviendra dans le cadre d’une formation dédiée aux enjeux juridiques de la communication digitale en matière de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Foursquare, Viadeo, Linked In…), communication mobile, e-publicité, gestion des cookies : sécurisez vos pratiques.
La Cnil a prononcé une sanction d’1 million d’euros d’amende à l’égard de la société Total Energies électricité et gaz France pour violation des obligations en vigueur en matière de prospection commerciale et de droits des personnes [1].
Céline Avignon anime une formation pour l’Usine Digitale (Infopro Digital) « RGPD : Connaître et implémenter les obligations dans vos pratiques marketing », le 23 septembre 2022.
Céline Avignon animera le 28 septembre 2022 (9H-11H) une conférence Lexing « Actualité relative aux cookies et autres traceurs » (Inscription gratuite).
Céline Avignon évoquera le droit des cookies et les transferts de données en dehors de l’UE le 19 mai 2022 à l’occasion du Panorama d’actualité du Droit du digital d’EFE.
C’est aujourd’hui 31 mars 2021 qu’expire le « délai raisonnable » de six mois posé par la Cnil pour la mise en conformité des sites web et applications mobiles avec les nouvelles règles en matière de cookies.
Le Conseil d’État a annulé partiellement les lignes directrices de la Cnil relatives aux cookies et autres traceurs de connexion dans une décision du 19 juin 2020 [1].
L’e-commerce peut être une activité alternative pendant la crise sanitaire. Néanmoins, pour tous les commerçants qui s’engagent dans la
La saga sur la conformité des cookies, épisode final de la dernière saison ? Céline Avignon, Directrice du département Publicité et Marketing électronique, anime un petit-déjeuner débat le 11 mars sur cette question.
« Halte aux idées reçues : Le RGPD ne signe pas la mort du marketing » est le thème du petit-déjeuner animé par
Céline Avignon interviendra le 9 décembre 2016 lors d’une journée d’information et de réflexion initiée par l’Asffor.
La norme simplifiée n°48 pour la gestion des fichiers clients et prospects a été de nouveau actualisée par la Cnil.
L’organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique vient d’être désigné.
Céline Avignon et Caroline Buscal (SERDA-ARCHIMAG) animent un Mooc sur la gestion des documents numériques.
Mesure d’audience – Le déploiement des technologies permettant de mesurer l’audience de panneaux publicitaires et
Ciblage marketing – Céline Avignon analyse pour le magazine e-commerce mag, la tendance à recourir à la réalité augmentée dans le marketing.
Cookies et traceurs – Céline Avignon analyse pour le magazine e-commerce mag, la dernière recommandation de la Cnil sur les Cookies.
La formation restreinte de la Cnil vient de prononcer, à l’encontre d’une société spécialisée dans le diagnostic immobilier, une sanction pécuniaire.
La Cnil a récemment fait usage de son pouvoir de sanction à l’encontre d’une société ayant procédé à des opérations de prospection commerciale par fax sans s’être conformée aux dispositions légales applicables en la matière.
Les e-mails figurant dans les espaces publics de l’internet ne peuvent être collectés à des fins de prospection commerciale à l’insu des internautes.
Les sociétés faisant de la prospection commerciale par télécopie doivent avoir recueilli préalablement le consentement des personnes démarchées. C’est en effet ce qu’a rappelé la Cnil dans une délibération portant sanction à l’encontre d’une société qui avait envoyé des milliers de fax sans l’accord des prospects.
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