Secteur santé

De nombreuses entreprises et collectivités territoriales établissement actuellement, sous l’impulsion des pouvoirs publics, un plan de continuité d’activité (PCA), afin de faire face à une épidémie grippale de grande ampleur. L’élaboration d’un PCA ayant pour objectif de maintenir l’activité économique au niveau le plus élevé possible tout en protégeant les personnels exposés, est d’ailleurs imposé aux administrations de l’Etat et établissements publics placés sous sa tutelle par la circulaire du 3 juillet 2009.

La modernisation de notre système de santé est un projet ambitieux et qui requiert une exploitation optimum des nouvelles technologies, afin de limiter les risques sécuritaires qui leur sont associés. la semaine dernière, un pirate du net s’est introduit sur le réseau des professionnels de santé de l’Etat de Virginie.

Santé et Biotechnologies Données de santé Extension de l’accès aux données anonymisées des assurés sociaux Les organismes de protection complémentaires de l’assurance maladie se voient désormais accorder un droit d’accès aux données anonymisées de remboursement des assurés sociaux, collectées par le SNIIRAM. Un arrêté en date du 16 octobre 2008 afférent à la « mise en œuvre du système national d’information interrégimes de l’assurance maladie » en réglemente en effet l’accès, sous le contrôle de la Cnil. La consultation des données individuelles des assurés sociaux était requise par les organismes complémentaires en vue d’affiner leurs analyses au regard notamment de l’impact du déremboursement de certains médicaments sur leurs dépenses. Arrêté du 16 octobre 2008 (Mise en ligne Décembre 2008)

Santé et Biotechnologies Dossier médical La Cnil valide le dispositif «Web médecin» Jugeant satisfaisante l’expérimentation menée auprès de quelques départements, la Cnil a décidé d’autoriser la mise en oeuvre au niveau national, du dispositif du « Web médecin ». Rappelons que ce dispositif a pour objectif d’améliorer les soins apportés aux patients en favorisant une information exhaustive, par voie électronique, des médecins sur les prescriptions dont les patients ont bénéficié au cours des 12 derniers mois. La Cnil a toutefois émis un certain nombre de recommandations : d’une part l’obligation pour les médecins de se doter d’un antivirus et d’un pare-feu mis à jour régulièrement afin de réduire les risques d’intrusion sur leurs ordinateurs et d’autre part le caractère primordial de l’information des patients sur les opérations susceptibles d’être réalisées avec la carte Vitale. Le cœur de ce dispositif repose en effet sur l’accord préalable et exprès du patient avant toute consultation par le médecin. Enfin ce fichier ne pourra pas être consulté par les médecins du travail et les médecins experts ainsi que par les médecins des compagnies d’assurance. Cnil, rubrique Actualité, article du 10 octobre 2007 (Mise en ligne Octobre 2007)