Les outils juridiques nécessaires au contract manager
Le contract manager, à l’aide d’outils juridiques, maximise les résultats contractuels et économiques en sécurisant juridiquement les relations.
Le contract manager, à l’aide d’outils juridiques, maximise les résultats contractuels et économiques en sécurisant juridiquement les relations.
Le contract management est une méthode permettant, à l’aide d’outils juridiques, de maximiser les résultats et réduire les risques.
Source d’un réel contentieux, le régime des clauses de médiation préalable s’est formé via de nombreuses décisions.
Depuis l’application du RGPD, le EU-US privacy shield est contesté, les parties au contrat doivent s’y préparer.
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms du mois de juillet-août, notre classement parmi les
Le cabinet sera présent le 22 juin à Paris aux Assises de la Compliance lors desquelles interviendra Alain Bensoussan.
Les 20 et 21 mars, Eric Le Quellenec et Daniel Korabelnikov sont intervenus lors du Cloud computing world expo 2018.
Cloud computing et fintech : la sensibilité des données bancaires justifie que les autorités de tutelles s’y soient intéressées.
Le serverless computing présenté comme l’avenir du cloud computing pose des questions juridiques particulières.
L’Association Henri Capitant a publié un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux le 26 juin 2017.
Le manquement à une obligation contractuelle ne peut être simplement assimilé à une faute délictuelle et ainsi
Cloud Computing et droit : une année d’actualité avec Eric Le Quellenec et 3 collaborateurs du département
Le contract manager doit être très précautionneux dans la fixation du préavis raisonnable pour rompre un contrat.
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois de juin : nos petits-déjeuners à venir
Eric Le Quellenec a été interrogé par le site ZDNet.fr sur la meilleure stratégie de négociation en matière de contrat
Une loi d’ordre public s’applique aux contrats en cours même si ce contrat a été conclu avant son entrée en vigueur.
En cas de rupture des pourparlers le juge des référés s’estime incompétent pour en apprécier le caractère abusif.
Le Règlement général de protection des données personnelles précise les dispositions du contrat de sous-
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners à venir
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners d’octobre
Eric Le Quellenec anime une formation sur le Contract Management, organisée le 13 octobre 2016 par Larcier
L’affaire Macif–IGA Assurances est l‘occasion de revenir sur la nécessité d’une réparation claire des responsabilités.
La vente « one shot » de site internet consiste à proposer à un client un site dans une démarche « clé en main ».
Deux options sont offertes pour requalifier une obligation de résultat en une obligation de moyens.
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