Premier code de conduite RGPD pour un cloud souverain européen
Le code de conduite simplifie la contractualisation de la sous-traitance RGPD et pose les bases d’un cloud souverain.
Le code de conduite simplifie la contractualisation de la sous-traitance RGPD et pose les bases d’un cloud souverain.
L’analyse de risques est un outil indispensable à une bonne hygiène informatique ; et ce, quel que soit le secteur d’activités, le type d’établissement (public ou privé) ou sa taille.
Eric Le Quellenec animera le 19 mai 2021 (9H – 11H) un petit déjeuner-débat en mode distanciel consacré à l’impact de la directive NIS sur les fournisseurs de services cloud (Inscription gratuite).
Jérémy Bensoussan et Jean-François Forgeron animent le 14 avril 2021 un petit-déjeuner en visioconférence sur le droit des contrats à l’épreuve du RGPD.
Cloud souverain : en plein débat sur la souveraineté numérique, l’américain Google et le français OVH annoncent une alliance inédite.
Une réglementation unifiée pour des communications unifiées : Frédéric Forster consacre sa dernière chronique publiée dans le Magazine E.D.I. à la problématique juridique des réseaux de communications électroniques pour le dossier « Communications unifiées ».
Eric Le Quellenec revient sur Gaia-X et les lignes directrices du cloud souverain européen pour la Revue Lamy Droit de l’Immatériel de septembre 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 210) :
A l’occasion du webinar organisé par BeMSP pour le rendez-vous annuel French Summit, Eric Le Quellenec a précisé les enjeux du contrat de Managed Service Provider (MSP) (1).
Eric Le Quellenec, a participé au colloque « Contract Manager face à la crise sanitaire : premiers enseignements » organisé par le Centre de Formation Permanente – Université Paris 2 et l’Aducma,
Les lignes directrices du cloud européen Gaia-X sont désormais connues. Le 4 juin dernier, le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire et son homologue allemand, Peter Altmaier ont officialisé le lancement du cloud européen, Gaia-X (1).
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 208) :
Un virus informatique qui crypte les fichiers de la victime ne constitue pas un cas de force majeure permettant à un cocontractant de s’exonérer de ses obligations.
Le Ministère de l’intérieur a mis en service depuis le 6 avril, une attestation de déplacement dématérialisée à produire en cas de contrôle (1).
Dans une décision du 26 février 2020, le tribunal de commerce de Nanterre (1) a tranché la question de la qualification du bitcoin et du contrat de prêt de bitcoins.
En 2020, nos lettres Juristendances « Informatique et Télécoms » et « Informatique et Libertés » fusionnent pour
Depuis l’application du RGPD, les acteurs du cloud sont contraints à la fois de repenser leurs outils et de revoir leurs
Le cabinet a conseillé HAROPA-Port du Havre dans le cadre d’un accord portant sur la sécurité et la fluidité du passage
Le cabinet organise le 25 septembre 2019 un petit-déjeuner débat sur les aspects contractuels
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JTIT 202 du mois de juin) : Quelle réponse juridique aux faux sites administratifs ? Communication pré-électorale numérique des-communes Point d’actualité sur la certification hébergeur de données de santé Projet de loi des mobilités et accès aux données des véhicules connectés Le recensement économique des achats publics Quel cadre juridique pour la transformation digitale ? Les limites de l’informatique serverless RGPD un an après : quel bilan depuis son entrée en application effective ? Alain Bensoussan est intervenu au Carrefour Digital & Entreprise Le Conseil d’État valide la proportionnalité d’une sanction de la Cnil Panorama du droit de la donnée en 2019, secteur social et médico-social Pourquoi choisir la signature électronique qualifiée Données personnelles : la DSP 2 et le RGDP sont-ils alignés ? Le droit d’opposition nécessite une situation particulière L’application du RGPD en Nouvelle Calédonie Obligation de sécurité : une sanction Cnil disproportionnée Successions : les héritiers face au compte Facebook du défunt Restez au cœur de l’actualité législative et jurisprudentielle avec également : le programme 2019 de nos Afterworks Lexing le programme 2019 de nos petits-déjeuners débats le programme 2019 de nos formations Lexing Les professionnels du droit de l’informatique de Lexing Alain Bensoussan – Avocats présentent et analysent chaque mois l’actualité des technologies avancées. Les articles Juristendance sont mis en ligne gratuitement. Pour recevoir notre lettre électronique : inscription en ligne. JTIT 202, Juin 2019. N’hésitez pas à nous suivre également sur nos réseaux sociaux et notre site internet
Eric Le Quellenec, Avocat, Directeur du département Informatique conseil de Lexing Alain Bensoussan Avocats, interviewé par IT Social sur l’ informatique
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique et Télécoms du mois d’avril) :
Marie Soulez anime une formation pour Lamy Formation (Wolters Kluwer) sur les contrats informatiques SaaS et Open Source le 21 mai 2019.
Eric Le Quellenec évoquera lors du salon Cloud Computing World Expo le nouveau cadre réglementaire du cloud à l’heure du RGPD et du Cloud Act.
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