Contrats cloud, RGPD et plafond de responsabilité
Responsables du traitement et sous-traitants se posent tous la question du lien entre RGPD et plafond de responsabilité.
Responsables du traitement et sous-traitants se posent tous la question du lien entre RGPD et plafond de responsabilité.
Cloud et conformité au RGPD : êtes-vous prêt à J-45 ? C’était le thème du petit-déjeuner débat du 11 avril 2018
Cloud computing et fintech : la sensibilité des données bancaires justifie que les autorités de tutelles s’y soient intéressées.
La transformation digitale dans les collectivités territoriales est le thème sur lequel Maître Polyanna Bigle est intervenue avec Monsieur Dimitri Mouton, consultant de Demaeter et Jean-Michel Rosenal pour une Webconference d’IDEAL Connaissances le 24 janvier 2018.
Le serverless computing présenté comme l’avenir du cloud computing pose des questions juridiques particulières.
Marie Soulez a été interrogée par 20 Minutes à la suite de la plainte déposée contre Apple pour obsolescence des iPhones.
L’absence d’expression des besoins par le client est susceptible d’entraîner une résiliation à ses torts exclusifs.
La Cour de cassation apporte des précisions sur l’opposabilité d’un rapport d’expertise judiciaire à l’égard d’un tiers
L’Association Henri Capitant a publié un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux le 26 juin 2017.
Le manquement à une obligation contractuelle ne peut être simplement assimilé à une faute délictuelle et ainsi
Le cabinet a organisé le 15 novembre 2017 un petit-déjeuner sur le cadre juridique des Smart Data, animé par Jean-
Le cabinet a organisé le 20 septembre 2017 un petit-déjeuner animé par Alain Bensoussan, en partenariat avec
Le cabinet intervient du 28 septembre au 7 décembre sur le thème du RGPD dans les 8 villes-étapes du IT Tour.
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms de cette rentrée : nos petits-déjeuners à venir avec les Programmes et inscriptions.
Le régime de la clause compromissoire est l’apport principal de la loi 2016-1547 en matière de règlement alternatif des différents
Cloud Computing et droit : une année d’actualité avec Eric Le Quellenec et 3 collaborateurs du département
Alain Bensoussan est interrogé par Challenges sur l’opportunité de s’assurer contre les cyberattaques.
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois de juillet-août : nos petits-déjeuners à venir
Jean-François Forgeron et Benjamin-Victor Labyod évoquent, pour IT Expert Magazine, les « Données sombres », sur fond de
Le contract manager doit être très précautionneux dans la fixation du préavis raisonnable pour rompre un contrat.
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois de juin : nos petits-déjeuners à venir
Eric Le Quellenec a été interrogé par le site ZDNet.fr sur la meilleure stratégie de négociation en matière de contrat
Dans sa dernière chronique publiée dans le magazine E.D.I, Frédéric Forster évoque le statut juridique des données.
Lexing Alain Bensoussan Avocats – notamment Polyanna Bigle – ont coécrit avec Olfeo un Livre blanc sur le filtrage d’internet.
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |