Applicabilité d’une loi d’ordre public aux baux en cours
Une loi d’ordre public s’applique aux contrats en cours même si ce contrat a été conclu avant son entrée en vigueur.
Une loi d’ordre public s’applique aux contrats en cours même si ce contrat a été conclu avant son entrée en vigueur.
En cas de rupture des pourparlers le juge des référés s’estime incompétent pour en apprécier le caractère abusif.
La dernière chronique de Frédéric Forster dans le magazine E.D.I est consacrée au Big data, le nouvel or noir
Le cabinet a organisé, le 17 mai 2017, un petit-déjeuner débat intitulé « Comment bien acheter des services Cloud ? »,
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners à venir
Le coffre-fort numérique ne peut se passer du cloud, des exigences particulières doivent figurer au contrat.
Le droit applicable à la marétique est fragile, il doit être consolidé pour plus de sécurité et de fiabilité.
Le directeur de notre département Informatique Conseil participera à deux tables rondes sur le Cloud Computing
Le règlement général de protection des données personnelles précise la notion de cotraitance,
Un cloud mieux sécurisé et plus respectueux des droits des personnes physiques doit se construire au niveau européen.
Le législateur ne s’est pas encore penché sur les questions soulevées par la technologie des chatbots.
Le serious game ou jeu sérieux est apparu dans le domaine militaire il y a une quinzaine d’années.
La marétique est un terme qui fait référence à l’ensemble des technologies liées au domaine maritime et fluvial.
Le Règlement général de protection des données personnelles précise les dispositions du contrat de sous-
Les chatbots sont des programmes informatiques capables de dialoguer avec un utilisateur humain en langage
Le Commissaire européen pour l’économie et la société numériques milite pour un «Code civil» des données numériques.
Dans PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan explique ce que sont les robo-advisors, ces conseillers financiers
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners à venir
Petit-déjeuner débat du 7 décembre 2016 sur le thème de la Médiation, animé par Benoit de Roquefeuil, Pierre Pelouzet (Médiateur des Entreprises)
Deux projets de normes ISO doivent permettre de renforcer la transparence des offres du cloud computing.
Il a été jugé que la vente liée d’un ordinateur et de logiciels préinstallés n’est pas déloyale en soi.
Alain Bensoussan est intervenu le 29 septembre 2016 dans le cadre de la 4e édition du France Digital Day (FDDAY).
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners d’octobre
Eric Le Quellenec anime une formation sur le Contract Management, organisée le 13 octobre 2016 par Larcier
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