Cloud brokerage : statut, contrat et responsabilité
Le Cloud brokerage est une offre innovante proposée pour diversifier les services métiers des systèmes informatiques.
Le Cloud brokerage est une offre innovante proposée pour diversifier les services métiers des systèmes informatiques.
L’affaire Macif–IGA Assurances est l‘occasion de revenir sur la nécessité d’une réparation claire des responsabilités.
Peut-on partager son mot de passe et ses identifiants Netflix ou Spotify en toute légalité ? Aux Etats-Unis, la justice vient
Décryptage des enjeux juridiques soulevés par le phénomène hors normes du jeu Pokémon Go, confronté en l’état actuel du droit
La vente « one shot » de site internet consiste à proposer à un client un site dans une démarche « clé en main ».
Deux options sont offertes pour requalifier une obligation de résultat en une obligation de moyens.
La protection du logiciel par le droit d’auteur est subordonnée à la preuve de son originalité. Le Tribunal de grande instance de Lille a rejeté la demande en contrefaçon de logiciel d’une société n’ayant pas prouvé son originalité.
Petit-déjeuner débat du 5 octobre 2016 sur « Maîtriser l’impact réel de la réforme du droit des contrats » (2e session),
Petit-déjeuner débat du 20 septembre 2016 sur « Maîtriser l’impact réel de la réforme du droit des contrats » (1re session),
Céline Avignon anime un débat relatif à la transformation digitale des entreprises à l’ACSEL.
Le 10 février 2016 a été publiée l’ordonnance 2016-131 portant réforme du droit des contrats (1). Cette réforme constitue la
Parmi les actualités à retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms de juin figure le petit-déjeuner
Le 10 février 2016 a été publiée l’ordonnance n°2016-131 portant réforme du droit des contrats (1). Cette réforme constitue
Petit-déjeuner débat du 1er juin 2016 « Comment réussir son passage au cloud ? Négociation et mise en œuvre du contrat
Le droit et la gouvernance des algorithmes est le thème présenté par Alain Bensoussan sur MyD-Business,
Il conquiert tous les secteurs d’activité et maintenant l’agriculture, c’est le « Big data agricole ».
La question des implications juridiques du « cloud washing » a été posée par la Commission juridique de l’Acsel lors
Le hacking : « accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données » va changer.
Toute clause d’indexation permettant une variation automatique du prix, en fonction d’un indice et d’une périodicité
Eric Le Quellenec anime un atelier juridique Acsel « Cloud » sur cette nouvelle forme de contrat.
550 participants étaient présents au premier Data day MAIF pour mieux appréhender le monde de la data et ses enjeux.
Assurer les cyber-risques est désormais essentiel en cas d’usage de services dans le cloud. Quelles sont les garanties ?
Eric Le Quellenec présente pour IT-Expert Magazine, les meilleures pratiques contractuelles pour sécuriser le cloud.
Le Cloud souverain peut-il fournir une offre informatique d’infrastructures 100 % françaises aux entreprises ?
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |