L’encadrement juridique des avis en ligne de consommateurs
La loi pour une République numérique encadre la diffusion des avis en ligne rédigés par des consommateurs.
La loi pour une République numérique encadre la diffusion des avis en ligne rédigés par des consommateurs.
Une clause résolutoire rédigée dans des termes classiques ne crée pas de déséquilibre significatif.
La Cour de cassation restreint la compétence du juge français en cas d’infraction sur internet et rompt avec les décisions
Peut-on partager son mot de passe et ses identifiants Netflix ou Spotify en toute légalité ? Aux Etats-Unis, la justice vient
Sur le site Slade.fr, Alain Bensoussan s’interroge sur la possibilité d’être dédommagé par un réseau social.
La responsabilité des éditeurs de blog peut être engagée sauf à bénéficier du régime de responsabilité allégée de
Pour RFI, Alain Bensoussan a débattu sur la question : « Faut-il interdire l’anonymat sur les réseaux sociaux ? ».
Le directeur de la publication d’un site internet est condamné pour publication de messages jugés diffamatoires sur un forum
Le 15 avril 2016, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné une partie civile pour procédure abusive (1).
La Cour d’appel de Paris confirme que la communication sur une condamnation par un concurrent constitue du dénigrement.
Quand le juge français est-il compétent pour connaître des dommages causés par un site internet étranger ?
Dans L’Obs, Alain Bensoussan a été interviewé sur le suicide d’une jeune fille mis en scène sur Periscope.
Le cyberharcèlement est constitutif d’un trouble manifestement illicite justifiant une demande en référé.
Virginie Bensoussan-Brulé précise pour Réputation VIP, les conséquences d’une condamnation liée à l’ e-
Recettes pompettes est un concept qui consiste à faire boire de l’alcool à un invité et à le faire cuisiner,
La cyber-dignité, c’est à propos de ce nouveau droit que Aroua Biri a interviewé Me Alain Bensoussan pour le JDN.
Le hacking : « accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données » va changer.
Les photos d’une actrice sur un site internet sont protégées par les droits d’artiste interprète et droit à l’image.
Contrairement à la clause de compétence de Facebook, la justice française s’est déclarée compétente pour régler les
Faute éthique : la DGCCRF et la Cnil tancent Facebook pour son manque de respect de la vie privée des internautes.
Alain Bensoussan était l’invité de Valérie Expert sur LCI à propos du revenge porn (Vengeance pornographique)
Le défaut d’ anonymisation d’un article de presse en ligne ne constitue pas une atteinte à l’intimité de la vie privée.
Alain Bensoussan interrogé par RTL sur les raisons de la haine déchaînée par les réseaux sociaux nous livre son avis.
La neutralité du Net est traitée dans le prochain règlement européen du Paquet télécoms, en cours de finalisation.
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