Plateforme en ligne : la consécration d’une définition légale
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 pose une définition légale de la notion de plateforme en ligne.
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 pose une définition légale de la notion de plateforme en ligne.
Pour un achat en ligne, le consommateur doit attendre la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 introduit le droit au maintien de la connexion internet.
L’Orece a publié le 30 août 2016 des lignes directrices relatives à la mise en œuvre de la neutralité du net en Europe
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 crée des règles pour les opérateurs de plateformes
Petit-déjeuner débat du 26 octobre 2016 animé par Céline Avignon et Polyanna Bigle.
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners d’octobre
Le règlement relatif aux commissions d’interchange est entièrement entré en vigueur le 9 juin 2016 (1).
Céline Avignon aborde le sujet des DMP (data management platform) et de la protection des données dans ecommerce mag.
IoT et cloud sont indissociables au point que la sécurité de l’IoT implique de disposer d’un bon contrat cloud.
Marie Soulez a participé au 2e séminaire national de formation au numérique « Éduquer aux usages responsables des
Petit-déjeuner débat du 11 mai 2016 « Règlement eIDAS sur l’identification pour les transactions électroniques »,
La sécurité des autoroutes intelligentes est intrinsèquement liée à une priorité d’ordre public, la sécurité routière.
Alain Bensoussan Avocats anime une table ronde au salon IOT World 2016 le 23 mars 2016 sur Big Data et analytics pour données IoT.
Les avatars sont définis comme étant « un personnage ou objet de synthèse évoluant dans un décor réel » (1).
L’ avatar est envisagé comme une émanation virtuelle de son utilisateur vis-à-vis duquel il n’aurait aucune autonomie.
Dans un contexte de prolifération des mondes virtuels, il y a lieu de s’interroger sur la responsabilité des avatars.
Au sein des univers virtuels ou réseaux sociaux, force est de constater la prolifération de la création des avatars. Le tout s’inscrit dans une vraie dynamique de transformation digitale.
Les avatars ne sont pas responsables des dommages qu’ils peuvent causer au sein des univers virtuels. Pour autant, cela ne signifie pas que les actes illicites commis dans ces mondes virtuels échappent à toutes sanctions.
Les avatars ne sont pas responsables des dommages qu’ils peuvent causer au sein des univers virtuels.
La multiplication des données liées aux autoroutes intelligentes s’accélère grâce aux technologies innovantes. Le domaine
Petit-déjeuner débat du 16 mars 2016 « Objets connectés et perspectives juridiques », animé par Alain Bensoussan Avocats.
Une nouvelle illustration de pratiques commerciales trompeuses à propos du service de transport Uberpop.
Naima Alahyane Rogeon anime le 2 février 2016 un atelier sur le commerce électronique organisé par NeuillyLab,
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