Wi-Fi on board : l’offre d’accès des compagnies aériennes
Surfer dans les airs est désormais une réalité avec l’offre d’accès au Wi-Fi développée par les compagnies aériennes.
Surfer dans les airs est désormais une réalité avec l’offre d’accès au Wi-Fi développée par les compagnies aériennes.
La création de biens communs informationnels (dits « communs ») paraît essentielle à l’innovation et à la croissance.
Lexing Alain Bensoussan Avocats sera présent à la « Commission Confiance et Identités Numériques » de l’Acsel, le 15 décembre 2015.
Lexing Alain Bensoussan Avocats était présent à l’atelier juridique Acsel « M-commerce » sur la résolution des litiges.
Les algorithmes prédictifs constituent désormais une technologie incontournable qui soulève toutefois des
Une récente décision est venue préciser l’étendue du devoir de conseil incombant aux prestataires informatiques.
Petit-déjeuner débat du 9 décembre 2015 consacré aux Tendances Numériques 2015-2016.
Alain Bensoussan s’est exprimé dans le cadre d’un forum organisé à Sciences Po par France Culture le 24 octobre 2015.
La commission de l’Assemblée nationale sur le numérique a rendu son rapport d’information le 8 octobre 2015 (1).
Virginie Bensoussan-Brulé précise la stratégie à adopter par les avocats en vue de préserver leur e-réputation.
Le décret sur le règlement amiable des litiges avec les consommateurs est paru au JO du 31 octobre 2015 (1).
Une ordonnance a transposé la directive de 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (1).
Naima Alahyane Rogeon anime une formation commerce électronique design organisée par les Ateliers de Paris.
Le tribunal d’instance de Paris a considéré que la vente en ligne par un particulier constituait un acte de commerce.
La tendance est à l’encadrement de l’activité des plateformes en ligne (marketplaces, plateformes collaboratives, etc.).
Virginie Brunot et Marie Soulez ont contribué à l’étude « PI & Economie numérique », récemment publiée par l’Inpi.
Consultez les propositions de Lexing Alain Bensoussan sur le projet de loi République numérique.
Lexing Alain Bensoussan Avocats a participé à un atelier juridique au salon E-commerce Paris 2015, le plus important salon dédié au « cross canal ».
Les algorithmes prédictifs sont au cœur des enjeux économiques, éthiques et juridiques de notre société.
Les sites comparateurs sont impactés par la loi Hamon (1) par l’information plus complète aux consommateurs.
Lexing Alain Bensoussan Avocats interviendra dans le cadre du salon E-Commerce Paris, le plus important salon dédié au cross canal en Europe.
Céline Avignon interviendra aux côté d’autres praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés, dans le cadre
Lexing Alain Bensoussan Avocats présent à la prochaine réunion de la Commission juridique de l’Acsel « Fraude en ligne ».
La Commission européenne vient de révéler 16 initiatives pour la création d’un marché unique numérique (1). L’objectif de la Commission européenne est clair : adapter l’environnement européen face au développement du numérique et à la multiplication des sociétés dans ce domaine. Selon la Commission, la création du marché unique numérique passe par la simplification et l’harmonisation des règles afin de renforcer la compétitivité des entreprises et la protection des consommateurs. Parmi les propositions, on trouve de profondes modifications, telles que le projet de réforme de la directive « Commerce électronique » du 8 juin 2000 (2) qui modifierait le statut des hébergeurs. Les hébergeurs ne seraient plus considérés comme de simples intermédiaires techniques et pourraient engager leur responsabilité en raison des contenus diffusés. La Commission européenne a regroupé les 16 propositions en trois grands piliers qui permettent d’aborder les grandes problématiques liées au numérique : l’amélioration de l’accès aux biens et services numériques ; la création d’un environnement propice au développement des réseaux et services numériques ; le numérique comme moteur de croissance. Améliorer l’accès aux biens et services numériques. La Commission européenne souhaite d’abord faciliter le commerce électronique transfrontalier en harmonisant les règles européennes et en mettant l’accent sur la protection des consommateurs. La seconde mesure devrait permettre de faciliter le commerce électronique en améliorant la livraison de colis et en facilitant les achats effectués dans d’autres pays de l’Union européenne, notamment en diminuant les coûts et en renforçant l’efficacité des livraisons. La création du marché unique numérique et le développement du commerce électronique passera par la lutte contre le blocage géographique. Cette pratique consiste à bloquer l’accès à des sites de commerce en ligne ou à renvoyer les consommateurs vers des sites accessibles dans leur propre pays proposant des prix différents. La Commission européenne entend également harmoniser la législation sur le droit d’auteur et favoriser l’accès en ligne aux œuvres dans l’Union. Enfin, les règles relatives à la TVA en matière de commerce électronique devraient être simplifiées. Créer un environnement propice au développement des réseaux et services numériques. La Commission a annoncé sa volonté d’adapter la réglementation sur les télécommunications et les médias audiovisuels. L’objectif est de permettre un accès aux services en ligne peu importe où se trouve le consommateur en Europe. Une réflexion sur les plateformes en ligne devrait être entamée notamment, sur les questions relatives à la transparence, à l’utilisation des informations et la lutte contre les contenus illicites. La Commission souhaite également réexaminer la directive sur la vie privée et les communications électroniques afin de renforcer la protection relative aux données personnelles dans le but de rassurer les consommateurs. Le numérique, un moteur de croissance. La mise en œuvre de cette priorité passe par la numérisation des entreprises, tous secteurs confondus, des administrations et le développement de normes européennes dans tous les domaines tels que la cybersécurité, le cloud computing et l’interopérabilité. La Commission européenne s’intéressera à la circulation des données et aux problématiques liées au Big data, et se demandera notamment, au sein du marché unique numérique, comment gérer des quantités et des flux de données de plus en plus nombreux. Aucun calendrier précis n’a été fixé mais on sait d’ores et déjà que le Parlement et le Conseil européen devraient appuyer, voire, accélérer le projet de création du marché unique numérique. Virginie Bensoussan-Brulé Caroline Gilles Lexing Droit Vie privée et Presse numérique (1) 16 initiatives pour la création d’un marché unique numérique. (2) Directive « Commerce électronique » du 8 juin 2000.
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