Réforme du droit des marques : quelles sont les nouveautés ?
Le cabinet a organisé le 14 février 2018 un petit-déjeuner débat sur la réforme du droit des marques, animé par
Le cabinet a organisé le 14 février 2018 un petit-déjeuner débat sur la réforme du droit des marques, animé par
Aux Etats Unis, Google est en pleine bataille judiciaire pour sauver sa marque de la déchéance pour dégénérescence.
La Cour de cassation a apporté des précisions en matière de nullité de la marque dans l’affaire Christian Lacroix.
Après neuf ans de saga, la Cour d’appel de Paris retient l’atteinte à la marque renommée MAISONS DU MONDE et annule la marque
La décision de la CJUE du 4 mai 2017 confirme la difficulté à obtenir l’enregistrement des marques
L’utilisation d’un signe à titre de méta tag visible constitue un acte de contrefaçon de marque et concurrence déloyale.
Alain Bensoussan participait le 26 avril à un débat sur la place de la technologie et de l’humain dans le tourisme
Utiliser le nom de domaine Groupe-Chantelle.com comme adresse de messagerie usurpe l’identité du titulaire
La Cour de Justice de l’Union européenne vient de mettre fin à dix ans de débat judiciaire sur le célèbre cube.
Le cabinet a organisé le 1er février 2017 un petit-déjeuner débat sur le « Paquet marque : la réforme du droit des
Depuis le 1er octobre 2016, l’Icann n’est plus tenu par les termes du contrat qui le liait au gouvernement américain.
A l’instar de nombreuses matières, la propriété industrielle n’échappera pas aux conséquences du Brexit.
La Cour de justice de l’Union européenne a récemment apporté des précisions quant à la notion d’ usage de marque (1).
La procédure « PARL EXPERT » fait son apparition dans le domaine de la résolution des litiges des noms de domaine.
Le règlement (UE) 2015/2424 et la période transitoire de régularisation de l’ article 28, réforme le droit des marques
Une marque de prêt-à-porter a été condamnée pour la vente de contrefaçons de bottes de luxe. Le Tribunal de
La jurisprudence a apporté de nouvelles précisions à propos de la contrefaçon de marque dans une URL (1).
L’ Enforcement Database (EDB) va permettre d’améliorer l’échange d’informations en matière de surveillance
Quelles sont les dernières tendances de la CJUE sur la validité et la protection des marques tridimensionnelles ?
Les afficionados du e-shopping reconnaîtront Cécile de Rostand, avatar de Vente-privée.com chargée des relations
La marque MEET ME jugée faiblement distinctive par les juges européens malgré ses éléments figuratifs.
L’usage d’une enseigne et d’un nom commercial est susceptible de contrefaire une marque antérieure identique ou
L’exploitation d’une marque pour une édition en ligne constitue un usage « réel et sérieux » de marque sur internet.
L’INPI refusera l’enregistrement des marques PRAY FOR PARIS ou JE SUIS PARIS qu’il juge contraires à l’ordre public.
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