Le statut de lanceur d’alerte en matière de propos antisyndicaux
Les propos antisyndicaux font partie de ceux que peut dénoncer un lanceur d’alerte selon son statut mis en place par la
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Virginie Bensoussan-Brulé a été interviewée par Europe 1 sur la cyberhaine, le Premier ministre, Edouard
L’actualité récente pendant les périodes électorales révèle la nécessité de légiférer contre les fausses informations.
La transposition dans la législation française de la directive 2016/943 sur le secret des affaires doit intervenir avant
Que faut-il penser et quelles conclusions tirer de la décision de la CJUE qui a qualifié l’activité d’Uber
Quelles seront les formalités à respecter pour encadrer un dispositif d’ alerte professionnelle sous l’empire du RGPD ?
Virginie Bensoussan-Brulé était l’invitée de Europe1 le 19 mars 2018 pour évoquer le nouveau plan contre le racisme sur internet.
L’utilisation d’un keylogger, à l’insu de la volonté d’un individu, pour intercepter les mots qu’il tape est un délit.
Le rapport du Groupe de travail Cyberlex-CECyF 2018 qui vient de paraître est consacré à la procédure pénale et à la
En se positionnant favorablement à l’action des lanceurs d’alerte face au chef de diffamation, le 21 novembre dernier, le juge
Afin de rendre les activités de lobbying plus transparentes, la rédaction des lignes directrices pour les représentants
Les recommandations de l’AFA, l’agence française anticorruption, met les entreprises sur la bonne voie quant à la
La présence d’un préjudice indirect ne permet pas à elle seule la constitution de partie civile d’une association.
La loi Sapin 2 pose un cadre général à l’activité de représentation d’intérêts ou dite de « lobbying ».
Un décret modifie certaines dispositions du Code pénal relatives aux diffamations et injures non publiques.
Marie Soulez évoque pour le JT de 20H de TF1 le développement de la prostitution sur le net et ce qu’encourent
La loi Sapin 2 pose un cadre général à l’activité de lobbying en définissant la notion de représentant d’intérêts.
Les opérateurs de plateformes dépassant un seuil de connexion doivent élaborer et diffuser de bonnes pratiques.
Virginie Bensoussan-Brulé et François Gorriez explorent pour la revue Droit de l’immatériel, les neurosciences dans la
La compatibilité des dispositifs d’alerte professionnelle créés par la loi Sapin 2 à l’AU-004 faisait débat.
Virginie Bensoussan-Brulé fait le point sur les sites de notation des vétérinaires dans un dossier spécial sur la E-réputation
Les services de la gendarmerie ont recours aux logiciels d’analyse criminelle pour la résolution d’affaires complexes.
L’aggravation des peines prévues pour le délit d’outrage est l’occasion de revenir sur les critères de qualification.
Une balise de géolocalisation peut être valablement déposée sur un véhicule stationné sur le parking d’un hôtel.
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