Loi Sapin 2 : un dispositif spécifique anticorruption
La loi Sapin 2 instaure deux dispositifs, l’un à vocation générale et l’autre plus spécifique dédié à l’anticorruption.
La loi Sapin 2 instaure deux dispositifs, l’un à vocation générale et l’autre plus spécifique dédié à l’anticorruption.
Les lanceurs d’alerte avec la loi Sapin 2 voient leur protection renforcée pour faire face à la multiplication des affaires
L’usage de caméras piétons fait l’objet d’une expérimentation par la police et la gendarmerie qui a débuté en 2012.
L’ANTENJ, Agence nationale des techniques d’enquêtes numériques judiciaires, veillera désormais sur la PNIJ,
Le ransomware Wannacry s’est répandu dans le monde entier le 12 mai 2017 donnant lieu à une cyberattaque massive.
Depuis 2010, la fraude au Président a fait de nombreuses victimes, notamment parmi les entreprises françaises.
Le 24 janvier 2017, le TGI de Paris a rendu un jugement à propos d’une affaire de diffamation publique sur un site.
Depuis 2011, les contours du délit d’usurpation d’identité numérique ont été précisés par la jurisprudence.
Interrogée par Info Normandie, Marion Catier rappelle les règles applicables aux commentaires négatifs publiés par des
Que risquent les internautes en cas de non-assistance à personne en danger et omission de porter secours à la victime ?
Les données informatiques, accessibles depuis les lieux faisant l’objet de perquisitions, peuvent être saisies.
Une critique diffusée en public donne souvent lieu à des difficultés de qualification. Des hésitations surviennent
Suite au piratage de PABX ou « phreaking », se pose souvent la question de la responsabilité de l’installateur.
Un jugement du TGI de Montpellier de novembre 2016 permet de revenir sur la pénalisation du revenge porn.
Le portrait-robot génétique permet de prédire les caractéristiques physiques d’une personne à partir de traces
La notification préalable n’est pas exigée pour le retrait de propos constitutifs de trouble manifestement illicite.
L’animosité personnelle est caractérisée par un ressentiment extérieur et étranger à l’imputation poursuivie.
La reconstitution a posteriori des déplacements d’un individu n’est pas une mesure de géolocalisation en temps réel.
Face aux cyberattaques de plus en plus nombreuses et massives, les failles de sécurité sont devenues une préoccupation majeure et incontournable des entreprises en France et dans tous les pays du monde.
Jusque là ignoré de la loi pénale, le revenge porn est désormais un délit sévèrement sanctionné par le Code pénal.
La Loi n°2016-731 du 3 juin 2016 élargit les pouvoirs d’enquête et d’instruction en recourant aux IMSI-catchers.
Céline Avignon s’exprime le 29 juin 2016 lors d’une journée Asffor (1) dédiée à la lutte contre le blanchiment.
Pour RFI, Alain Bensoussan a débattu sur la question : « Faut-il interdire l’anonymat sur les réseaux sociaux ? ».
La Cour de cassation a censuré un arrêt qualifiant de diffamatoires des propos évoquant un concurrent.
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