Diffusion de Fake news par des robots logiciels, enjeu d’une loi
Le projet de loi sur les Fake news manque la cible des robots logiciels : c’est le thème de la chronique
Le projet de loi sur les Fake news manque la cible des robots logiciels : c’est le thème de la chronique
La règle du non-cumul des qualifications en matière de presse s’applique aux propos publiés sur un réseau social.
Virginie Bensoussan-Brulé a été interviewée par Europe 1 sur la cyberhaine, le Premier ministre, Edouard
L’actualité récente pendant les périodes électorales révèle la nécessité de légiférer contre les fausses informations.
En se positionnant favorablement à l’action des lanceurs d’alerte face au chef de diffamation, le 21 novembre dernier, le juge
Un décret modifie certaines dispositions du Code pénal relatives aux diffamations et injures non publiques.
Le cyberharcèlement, atteinte résultant de la diffusion d’articles en ligne, relève de la loi du 29 juillet 1881.
Le TGI de Paris rappelle les conditions de la diffamation envers une personne dépositaire de l’autorité publique.
L’aggravation des peines prévues pour le délit d’outrage est l’occasion de revenir sur les critères de qualification.
Le TGI de Paris condamne le président d’une association éditrice d’un site pour mention d’un directeur de la publication factice
La CEDH s’est récemment prononcée sur une affaire opposant propos diffamatoires et droit à la liberté d’expression.
Chloé Legris était interrogée par L’Express.fr à l’occasion de l’affaire du CRS brûlé lors des manifestations du
La Cour de cassation rappelle les critères de la diffamation publique d’un élu, d’un citoyen chargé d’un mandat public.
Le 24 janvier 2017, le TGI de Paris a rendu un jugement à propos d’une affaire de diffamation publique sur un site.
Le droit de réponse est apprécié strictement par les juge du fond, pour éviter qu’il ne se transforme en tribune libre.
La diffusion de reportages en caméra cachée suscite bien des débats, tant déontologiques que juridiques.
Les injures non publiques ne peuvent être réparées sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
Pour les infractions de presse, le caractère injurieux d’un propos s’apprécie au regard du contexte de diffusion.
La diffamation publique envers un maire nécessite que soit établi un lien entre les allégations et sa fonction de citoyen chargé d’un
Une assignation fondée sur une injure non publique et sur l’article 9 du Code civil est nulle. Le premier alinéa de
Virginie Bensoussan-Brulé précise pour Réputation VIP, les conséquences d’une condamnation liée à l’ e-
Un fonctionnaire ne peut impunément publier sur Facebook un commentaire injurieux à l’encontre d’un élu.
La question du point de départ du délai de prescription de 3 mois en matière de délits de presse est à nouveau posée.
L’exploitation d’une marque pour une édition en ligne constitue un usage « réel et sérieux » de marque sur internet.
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