Adoption de la directive sur le droit d’auteur par le Parlement européen
Le Parlement européen a adopté le 12 septembre 2018 la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
Le Parlement européen a adopté le 12 septembre 2018 la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
La Cour de cassation soumet la défense du droit moral à l’appel en cause des coauteurs d’une œuvre de collaboration.
Les députés européens ont renvoyé l’examen de la directive droit d’auteur au mois de septembre prochain.
Cinéma 4D et enjeux juridiques, voici la question que pose le film de S. Spielberg « Ready Player one » diffusé en 4D.
Nestlé s’apprête à défendre à nouveau le caractère distinctif de sa marque tridimensionnelle KitKat® auprès de la
Directive copyright : quels impacts sur les plateformes en ligne ? C’est le thème du petit-déjeuner débat du 4 avril 2018
L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur.
A retenir dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms du mois, la création d’un nouveau diplôme
Design, mode, objets connectés et droit, c’est le thème de la formation animée par Naïma Alahyane Rogeon à l’Institut de recherche
Le cabinet a organisé le 6 décembre 2017 un petit-déjeuner intitulé : « Innovation : optimisez la protection de vos actifs
Le cabinet a organisé le 15 novembre 2017 un petit-déjeuner sur le cadre juridique des Smart Data, animé par Jean-
La Cour d’appel de Paris considère qu’une photographie célèbre de Jimi Hendrix est protégée par le droit d’auteur.
Au-delà de l’esthétique, le design de commerce est générateur de valeur protégeable par la propriété intellectuelle.
La Cour de cassation a apporté des précisions en matière de nullité de la marque dans l’affaire Christian Lacroix.
La Commission européenne a publié le 14 septembre 2016 un projet de directive visant à réformer le droit d’auteur.
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois de juillet-août : nos petits-déjeuners à venir
Julie Langlois est intervenue aux Cafés économiques de Bercy sur le thème des technologies immersives dans l’entreprise.
Le phénomène du crowdsourcing, stimulant l’innovation de la foule, peut générer de la propriété intellectuelle.
Si le marché de la réalité virtuelle n’est pas récent, il a connu son essor en 2016 et promet de continuer à grandir.
Qu’en est-il du droit applicable à la réalité virtuelle ? A défaut d’une réglementation spécifique, le droit
URights projette une révolution dans le domaine de la collecte et la répartition des droits d’auteurs online.
Dans un arrêt du 7 mars 2017, la CJUE valide les différences de taux de TVA entre livres papier et livres électroniques.
L’accès aux données de référence et règles du traitement algorithmique fondant une décision individuelle est précisé.
Un accord provisoire visant à supprimer les obstacles à la portabilité des contenus numériques a été conclu
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