Vers un droit civil européen de l’ intelligence artificielle
Selon les députés européens, des règles de droit civil européen de l’intelligence artificielle et de la robotique
Selon les députés européens, des règles de droit civil européen de l’intelligence artificielle et de la robotique
Les photographies de Thomas Pesquet soulèvent la question des droits de propriété intellectuelle dans l’espace.
Le jeu vidéo fait l’objet de peu de réglementation spécifique, malgré son statut de premier bien culturel en France.
Avec le numérique, le crowdsourcing élargit la logique collaborative dans des secteurs variés et se place
La diffusion des musiques des jeux vidéo, à l’occasion d’un tournoi amateur, provoque une réclamation de la Sacem.
Les outils de modélisation électronique des données du bâtiment (BIM) sont en cours de développement en France.
Le Président de l’Hadopi, Monsieur Christian Pheline, a présenté, le 10 janvier 2017, le rapport d’activité 2015-2016.
Aux frontières de la technologie et de la création, le design interactif est au cœur de la stratégie des entreprises.
Les conditions de protection d’un site internet ont été rappelées par le Tribunal de grande instance de Paris.
Si les géants de l’internet s’approprient le marché des retransmissions sportives, la télévision reste dans la course.
Dans son arrêt du 10 novembre 2016, la CJUE a statué sur la question du régime juridique du prêt du livre numérique.
Actuellement au cœur de l’actualité politique, l’ hologramme sera bientôt au cœur de l’actualité juridique.
Un simple clic sur un lien hypertexte redirigeant vers des œuvres protégées peut avoir de lourdes conséquences.
Un réseau public est susceptible d’être une porte d’accès pour un téléchargement illégal d’œuvres protégées.
La gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins a fait l’objet d’une directive du 26 février 2014.
Dans PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan et Marie Soulez abordent le statut du robot créateur.
Seule une idée ou concept ayant pris corps est une création susceptible d’être protégée par le droit d’auteur.
La loi pour une République numérique a introduit une exception au droit d’auteur en faveur du text and data mining.
Une enquête de l’Inpi est l’occasion de rappeler les règles en matière de rémunération des inventions de salariés.
La CJUE qualifie d’intermédiaire l’exploitant d’une place de marché physique par arrêt du 7 juillet 2016.
Le serious game est un objet juridique, à propos duquel le droit et la jurisprudence vont devoir se saisir.
Les ressemblances graphiques de documents électoraux peuvent-elles avoir une incidence sur le résultat d’une élection ?
Marie Soulez est intervenue à Ho Chi Minh Ville lors d’une formation sur le droit de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur d’un logiciel ne peut revendre sa copie de sauvegarde sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur
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