Contrefaçon de logiciels et fonds commun de l’informatique
Marie Soulez participera le 21 octobre 2016 à la Journée de l’AFDIT consacrée à la notion de fonds commun informatique.
Marie Soulez participera le 21 octobre 2016 à la Journée de l’AFDIT consacrée à la notion de fonds commun informatique.
La Blockchain, technologie au cœur de tous les sujets, pourrait bien être la prochaine révolution depuis Internet.
Dans la Semaine Juridique, Marie Soulez confronte le droit de la propriété intellectuelle aux technologies robotiques.
La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a été promulguée le 7 juillet 2016.
Anne-Sophie Cantreau intervient le 23 septembre 2016 lors d’un colloque sur la valorisation du patrimoine immatériel.
La Cour de cassation rappelle que le risque de confusion est indifférent dans la protection de la marque de renommée.
Décryptage des enjeux juridiques soulevés par le phénomène hors normes du jeu Pokémon Go, confronté en l’état actuel du droit
Fair use ou copyright : en 2010, Oracle intentait une action contre Google, pour ses droits sur les API Java,
Depuis un arrêt de mars 2016, le juge a le pouvoir de fixer le montant de la rémunération pour copie privée.
La Cour de justice de l’Union européenne a récemment apporté des précisions quant à la notion d’ usage de marque (1).
L’ordonnance du 28 avril 2016 crée les minibons et inscrit pour la première fois la blockchain dans la loi.
Dans PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan extrapole les principes que l’on pourrait appliquer aux plateformes IA.
Le code source d’un logiciel détenu par une administration est un document administratif communicable.
Une société de production minimisant la contribution et la rémunération de ses dessinateurs dans leurs contrats
Le Livre blanc pour une science ouverte défend un principe d’ouverture des données de la recherche publique (1).
Pas d’ autorisation perpétuelle, telle est la conclusion du TGI de Paris dans son jugement du 7 octobre 2015, se prononçant
Dans le projet de loi Création en débat au Parlement, le Gouvernement propose la refonte de la Commission copie
Au regard de la directive services de médias audiovisuels dite « directive SMA » (1) la Cour de justice de l’Union
Quelle est la loi applicable en matière de contrefaçon de droit d’auteur réalisée sur un site internet ?
Les photos d’une actrice sur un site internet sont protégées par les droits d’artiste interprète et droit à l’image.
Le projet de loi pour une République numérique contient une exception en faveur du Text and Data Mining (TDM).
Utiliser l’application Smartflix qui donne accès au catalogue mondial de Netflix est-il risqué ? L’avis de Me Bensoussan.
Petit-déjeuner débat du 17 février 2016, « Big data : comment exploiter librement les masses de données ? », Maître Forgeron.
Alain Bensoussan interrogé sur le projet de « musée virtuel » par les étudiants de l’Université de Cergy-Pontoise.
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