Promulgation d’une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique
Après de longs mois de mise au point, la nouvelle loi réglementant le démarchage téléphonique a été publiée le 25 juillet 2020.
Après de longs mois de mise au point, la nouvelle loi réglementant le démarchage téléphonique a été publiée le 25 juillet 2020.
A l’occasion du webinar organisé par BeMSP pour le rendez-vous annuel French Summit, Eric Le Quellenec a précisé les enjeux du contrat de Managed Service Provider (MSP) (1).
En mars 2020, l’ANSSI a publié un guide intitulé « sécurité numérique des collectivités territoriales : l’essentiel de la réglementation ». Au sein de ce guide, une fiche de recommandation
Dans son étude annuelle relative au marché des noms de domaine dans le monde (1), parue le 7 juillet 2020, l’Afnic (Association française pour le nommage internet en coopération) fournit aux opérateurs de précieuses informations
L’accord sur le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les Etats-Unis adopté en juillet 2016, vient d’être annulé par la CJUE (1).
Eric Le Quellenec, a participé au colloque « Contract Manager face à la crise sanitaire : premiers enseignements » organisé par le Centre de Formation Permanente – Université Paris 2 et l’Aducma,
Une mission consacrée aux outils de reconnaissance des contenus et des œuvres sur les plateformes de partage vient d’être lancée. Elle est conjointe au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), à la Hadopi et au CNC.
Alain Bensoussan revient, dans Planète Robots, sur l’interdiction par le Conseil d’Etat de la surveillance par drones du respect des règles sanitaires.
Le règlement Platform to Business (1) publié au journal officiel de l’Union européenne le 21 juillet 2019 entre en application le 12 juillet 2020.
Si la France fut un élément moteur en matière de lutte contre les faux avis clients, la voici désormais suivie par l’Union européenne.
Le Ministère du Travail vient de publier un nouveau protocole de déconfinement en entreprise, se substituant à celui qui avait été publié le 3 mai 2020.
Dans un jugement du 27 avril 2020 (1), le Tribunal de commerce de Paris a rappelé le champ d’application du dénigrement ainsi que le tribunal compétent pour connaître de ce litige (2).
Marguerite Brac de la Perrière répond aux questions de DII sur les bouleversements de la santé numérique : nouveaux besoins, nouveaux usages, nouvelles synergies…
Les lignes directrices du cloud européen Gaia-X sont désormais connues. Le 4 juin dernier, le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire et son homologue allemand, Peter Altmaier ont officialisé le lancement du cloud européen, Gaia-X (1).
Pour prévenir et évaluer le risque de contagion au COVID-19, des dispositifs de caméras intelligentes et caméras thermiques sont déployés sur la voie publique, dans et aux abords des commerces, dans les transports en commun et sur les lieux de travail.
Comment opérer la mise en œuvre de StopCovid ? Pour clarifier la situation, la Cnil a publié sur son site internet les réponses aux questions fréquentes (1). Le but : mieux comprendre ses avis et recommandations sur la mise en œuvre de l’application StopCovid (2),
Comment maintenir et surtout renforcer le dialogue social et les relations de travail face à la crise qui frappe durement les entreprises quelle que soit leur taille ?
Dans une décision portant sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) rendue le 20 mai 2020 (1), le Conseil constitutionnel
L’usage d’une marque dans la vie des affaires peut être caractérisé en l’absence d’exercice d’une activité commerciale
L’obligation de sécurité permet-elle à l’employeur de tenir un registre d’identification des salariés atteints du Covid-19 ?
Il est question de reporter de 6 mois l’entrée en vigueur du paquet TVA sur le commerce électronique pour tenir compte des difficultés
La question de la désactivation du droit par l’état d’urgence peut sembler inattendue alors que plus de 300 textes ont à ce jour été adoptés pour y faire face.
A l’heure du déconfinement, les technologies sont plus que jamais au cœur de la lutte contre le Covid-19, comme l’explique Alain Bensoussan dans un article publié le 22 mai 2020 sur son blog du figaro.fr
La suspension du référencement payant d’un opérateur à raison de ses activités constitue un trouble manifestement illicite à l’origine d’un dommage imminent.
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