Premières décisions de la commission des sanctions de l’AFA
La commission des sanctions de l’Agence française anticorruption a rendu deux décisions qui apportent des enseignements sur les dispositifs de mise en conformité.
Articles
Les plateformes en ligne et la lutte contre la fraude
L’administration fiscale rappelle les obligations des opérateurs de plateformes en matière de lutte contre la fraude. Les nouvelles dispositions (1) sont codifiées principalement
Google bénéficie-t-il d’un droit de censure aux États-Unis ?
La Cour d’appel de San Francisco a-t-elle consacré le 26 février 2020 un droit de censure pour les géants technologiques ?
Covid-19 : alerte des épargnants sur les fraudes
L’AMF et l’ACPR publient un communiqué alertant les épargnants sur les fraudes actuelles en lien avec la pandémie (1).
Covid-19 et télésanté
Covid-19 et télésanté : un ensemble de textes généralisent la télésanté et adaptent les conditions de prise en charge pour les personnes exposées au covid-19 (téléconsultation, téléexpertise, télésoin, etc.).
Sociétés : comment gérer les réunions obligatoires en confinement
La gestion des réunions obligatoires en confinement est une problématique qui se pose à de nombreux organismes en cette période de pandémie du Covid-19.
Règles de procédure pénale durant l’épidémie de Covid-19
Trois ordonnances portant adaptation des règles de procédure durant l’épidémie de Covid-19, ainsi que les rapports au Président de la République qui y sont relatifs, ont été publiés
Diffamation et concurrence déloyale : compétence exclusive du tribunal judiciaire
Le tribunal judiciaire (TJ) – anciennement tribunal de grande instance (TGI) – est seul compétent pour se prononcer
Procédure disciplinaire : l’entretien préalable en confinement
Comment mettre en place un entretien préalable en confinement ? Face au Coronavirus, la procédure disciplinaire
Sécurité numérique des mairies : l’essentiel de la réglementation
RGPD, eIDAS, RGS… Pour répondre au défi de la sécurité numérique, les mairies sont confrontées à des contraintes règlementaires nombreuses et complexes.
Marchés publics et contrefaçon : le juge judiciaire est seul compétent
Le juge judiciaire est seul compétent pour se prononcer sur les litiges relatifs à un marché public entaché d’irrégularité,
Le CEPD publie ses lignes directrices sur la vidéosurveillance
Le Comité européen de la protection des données a adopté des lignes directrices sur la vidéosurveillance.
E-book : la revente soumise à autorisation des ayants-droit
Le 19 décembre 2019, la CJUE a jugé que la revente d’un e-book constituait une nouvelle communication au public soumise à autorisation des ayants-droit.
Le Crédit d’impôt recherche et la loi de finances pour 2020
La loi de finances pour 2020 a apporté des modifications non-négligeables au régime du crédit d’impôt recherche (CIR) (CGI, art. 244 Quater B) applicables aux dépenses engagées
La réforme du droit des marques en France (1ère partie)
Les premières dispositions de la réforme du droit des marques en France sont entrées en vigueur le 11 décembre 2019.
Licence Creative Commons et paiement de la rémunération équitable
Le 11 décembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel elle juge qu’une
Parution du n°61 de Planète Robots (janvier-février 2020)
Le n°61 du magazine Planète Robots (janvier-février 2020) est paru le 24 décembre.
La protection des créations culinaires, un enjeu français
La protection des créations culinaires constitue un enjeu de valorisation du patrimoine et de l’économie française.
Les contrats cloud Microsoft rattrapés par le RGPD
Depuis l’application du RGPD, les acteurs du cloud sont contraints à la fois de repenser leurs outils et de revoir leurs
La cybersécurité : un enjeu majeur réaffirmé pour l’Union européenne
Frédéric Forster évoque le nouveau règlement européen sur la cybersécurité dans sa dernière chronique publiée
Reconnaissance faciale et liberté du consentement
Alain Bensoussan évoque pour Digital Mag les enjeux et le cadre juridique de la reconnaissance faciale.
La Cnil lance une plateforme Données & design RGPD
Le Laboratoire d’innovation de la Cnil lance la plateforme Données & Design faisant le lien entre design interactif et RGPD.
Obligations en matière d’analyse d’impact pour les mairies
Le RGPD (1) impose un certain nombre d’obligations pour les collectivités territoriales (2). Il existe notamment des
Le référentiel Cnil de gestion des vigilances sanitaires
Les traitements de gestion des vigilances sanitaires peuvent être mis en oeuvre après une déclaration de conformité