Faut-il interdire les systèmes d’armes létales autonomes (SALA) ?
Une résolution européenne prône l’interdiction, à l’échelle internationale, des systèmes d’armes létales autonomes.
Articles
La réglementation de la numérotation change profondément
L’Arcep a décidé de moderniser la réglementation concernant le plan national de numérotation actuellement en vigueur.
L’évolution du régime des clauses de médiation préalable
Source d’un réel contentieux, le régime des clauses de médiation préalable s’est formé via de nombreuses décisions.
Recevabilité d’une expertise probatoire et transaction
La Cour de cassation a jugé irrecevable une expertise probatoire demandée dans un contexte assez particulier
Lancement de l’adoption de la décision d’adéquation UE-Japon
Le 5 septembre 2018, la Commission européenne a lancé l’adoption de la décision d’adéquation concernant le Japon.
RGPD : publication de la loi de protection des données belge
La loi de protection des données belge a été publié le 5 septembre 2018 dans le Moniteur, l’équivalent de notre journal officiel.
La responsabilité des témoins de Jéhovah sur les données collectées
La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles par les témoins de Jéhovah, une
Une nouvelle circulaire télétravail pour le MEN et le MESRI
Une circulaire sur les conditions et mise en œuvre du télétravail au sein des MEN et MERSI a été publiée le 6 juin 2018.
Téléconsultation et téléexpertise : prise en charge de la télémédecine
Téléconsultation et téléexpertise sont dorénavant prises en charge par l’assurance maladie.
Mise en demeure de DavorCoin par Texas State Securities Board
La « Texas State Securities Board » (TSSB) a adressé une lettre de mise en demeure à la société DavorCoin.
Appels téléphoniques malveillants : la jurisprudence décryptée
Frédéric Forster évoque la jurisprudence relative aux appels téléphoniques malveillants dans sa dernière chronique
Nouvelles modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine
Un nouveau décret simplifie les formalités ainsi que les modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine.
La procédure d’opposition de marque en France : nouveautés
En application de la directive (UE) 2015/2436, la procédure d’opposition de marque en France doit être modifiée en 2019.
Publication du rapport Landau sur les cryptomonnaies
Un rapport de 107 pages sur les cryptomonnaies a été remis le 4 juillet 2018 au ministère de l’Économie et des Finances.
Mesures d’instruction et préservation des secrets d’affaires
Le juge doit rechercher si la mesure d’instruction in futurum est proportionnée au droit à la préservation des secrets
Quel avenir pour le EU-US Privacy shield ?
Depuis l’application du RGPD, le EU-US privacy shield est contesté, les parties au contrat doivent s’y préparer.
Adoption de la directive sur le droit d’auteur par le Parlement européen
Le Parlement européen a adopté le 12 septembre 2018 la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
Droit moral des coauteurs d’une œuvre de collaboration
La Cour de cassation soumet la défense du droit moral à l’appel en cause des coauteurs d’une œuvre de collaboration.
Validité du refus de la publication d’une tribune diffamatoire
Le Conseil d’État se prononce sur les conditions de validité du refus par un maire de publier une tribune diffamatoire de
Application de la LCEN à l’hébergeur de données personnelles
Le Tribunal de grande instance de Paris se prononce sur l’application de la LCEN à l’hébergeur de données personnelles.
Fournisseurs de service numérique dans le secteur de la santé
Impact de l’arrêté du 13 juin 2018 sur les hébergeurs de données de santé qualifiés de fournisseurs de service numérique
Un projet de loi PACTE pour des entreprises libérées… délivrées ?
Le PACTE, qui ambitionne notamment « de donner aux entreprises les moyens d’innover », est-il réellement innovant ?
Opérateurs de services essentiels dans le secteur de la santé
L’arrêté du 13 juin 2018 vient compléter le dispositif applicable aux OSE et FSN posé par la loi de transposition de la
Le droit naturel, base de la personne robot
Pour Alain Bensoussan le recours au « droit naturel » pourrait servir de fondement à la personne robot pour faire des robots, sujets de droit.