L’entrée en application du RGPD, c’est aujourd’hui !
A l’occasion de l’entrée en application du RGPD, Chloé Torres en décrypte les enjeux pour France Culture.
Articles
Bitcoins : quelles modalités d’imposition pour les particuliers
Le Conseil d’Etat a précisé les modalités d’imposition des gains réalisés sur les bitcoins par des particuliers.
Appels téléphoniques malveillants : quelle jurisprudence ?
Par arrêt du 28 mars 2018, la Cour de cassation a confirmé sa jurisprudence sur l’élément intentionnel du délit
Taxe sur les activités numériques: propositions de la Commission
La proposition de taxe sur les activités numériques applicable aux GAFA était attendue par certains Etats membres.
Une voiture en orbite ou la carence du droit de l’espace
Placer une voiture en orbite, voici le défi non moins remarqué remporté par le milliardaire Elon Musk, le 6 février 2018.
Numérisation des factures papier: précisions de l’administration
Les modalités de numérisation des factures papier de l’article L102 B-2 du LPF sont commentées par l’administration
Statut juridique autonome pour les robots : le débat commence
Alain Bensoussan évoque pour Marianne sur la question d’un statut juridique autonome pour les robots, à l’occasion
Loi Thévenoud: pas d’obligation de notification à la Commission
L’obligation de notification à la Commission ne s’applique pas aux lois portant sur le service fourni par Uber.
Diffamation publique dans le cadre d’un conflit social
Dans le cadre d’un conflit social une représentante de section syndicale a diffusé un tract devant un centre
Adoption de la loi sur la protection des données personnelles
L’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi sur la protection des données. Le Conseil constitutionnel est saisi.
Adoption du projet de loi contre le cyber-harcèlement de groupe
L’Assemblée nationale adopte, au sein du projet de loi contre les violences sexistes, le cyber-harcèlement de groupe.
Ressources humaines : l’impact du RGPD sur les données RH
Le règlement général sur la protection des données personnelles (ci-après RGPD) a un impact important sur les données
Entreprise à mission et ESS : quelles différences ?
L’«entreprise à mission» est-elle réellement une (bonne) idée en ce qui concerne les jeunes sociétés innovantes ?
Le guide de sensibilisation au RGPD pour les TPE et PME
Le 17 avril 2018, la Cnil a publié sur son site internet un guide de sensibilisation au RGPD, adapté aux TPE et PME (1).
E-sport : les premières sociétés agréées pour l’emploi de joueurs
Les premières sociétés agréées pour l’emploi de joueurs GamersOrigin, LDLC Event et Olympique Lyonnais eSports
Les crypto-actifs ne sont pas reconnus comme monnaie
La Banque de France rappelle que les crypto-actifs ne sont pas des monnaies, dans une publication du 5 mars 2018
Charte informatique et ingérence dans la vie privée du salarié
Ingérence dans la vie privée du salarié : les conditions de sa validité face aux règles de nommage prévues par la charte
Non-cumul des qualifications en matière de presse et Facebook
La règle du non-cumul des qualifications en matière de presse s’applique aux propos publiés sur un réseau social.
Le statut de lanceur d’alerte en matière de propos antisyndicaux
Les propos antisyndicaux font partie de ceux que peut dénoncer un lanceur d’alerte selon son statut mis en place par la
Les contrôles en ligne de la Cnil sous une identité d’emprunt
La Cnil devrait bientôt disposer d’un nouveau pouvoir : réaliser des contrôles en ligne sous une identité d’emprunt,
Méthodes agiles : responsabilités et imprévision
Les méthodes agiles peuvent constituer une opportunité, à condition cependant de définir un cadre contractuel adapté.
Fake or not fake : la lutte contre les fausses informations
L’actualité récente pendant les périodes électorales révèle la nécessité de légiférer contre les fausses informations.
Directive 2016/943 Secret des affaires : projet de transposition
La transposition dans la législation française de la directive 2016/943 sur le secret des affaires doit intervenir avant
Rupture brutale des relations commerciales : durée du préavis
La durée du préavis est l’élément clef de l’indemnisation de la rupture brutale des relations commerciales.