Le secret professionnel des avocats à l’heure du RGPD
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Fiche Google MyBusiness et données à caractère personnel
Le Tribunal de grande instance de Paris condamne Google à supprimer une fiche Google MyBusiness publiée sans autorisation
Atteinte à la vie privée et publication de décisions de justice
Constitue une atteinte à la vie privée, la publication d’une page internet dédiée aux condamnations judiciaires d’une
État des lieux de la réglementation des loot boxes dans les jeux vidéo
La question de la réglementation des loot boxes se pose car elles seraient susceptibles de créer une addiction chez le joueur.
Les chatbots : le nouveau visage du signalement d’abus ?
Le caractère non humain des chatbots, parfois pointé du doigt, présente des avantages en matière de signalement d’abus.
Les réseaux 5G deviennent une réalité
Le processus préindustriel de déploiement des réseaux 5G est lancé en France alors même que le remplacement
La Cnil publie son guide sur la sécurité des données personnelles
La Cnil publie son guide sur la sécurité des données personnelles pour aider à la mise en conformité des professionnels.
Uber : qualifié de service dans le domaine des transports
Que faut-il penser et quelles conclusions tirer de la décision de la CJUE qui a qualifié l’activité d’Uber
EIRL : une responsabilité pas toujours limitée pour l’entrepreneur
Pour la première fois, la Haute juridiction a sanctionné un manquement grave d’une EIRL par la réunion des patrimoines.
Adaptation des procédures collectives au règlement « insolvabilité »
Pourquoi faut-il adapter le droit français des procédures collectives au règlement « insolvabilité » ? Par principe,
Le droit de l’espace : entre autonomie et dépendance
La définition du droit de l’espace est un exercice auquel la doctrine s’est longtemps confrontée, sans parvenir
Mise en circulation expérimentale des véhicules autonomes en France
L’autorisation de circulation expérimentale des véhicules autonomes, dits à délégation de conduite, ses conditions
POLISIS, une IA analyse le traitement des données dans les CGU
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Le nouveau formulaire de désignation du DPO par la Cnil
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L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisse (la FINMA) vient de publier un « guide pratique » des
Dispositif d’ alerte professionnelle et analyse d’impact RGPD
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Axis SmartShow : Sécurité, RGPD, robotique & IA seront au programme le 29 mars 2018 de cette 1ère édition à
Groupe de sociétés et relativité de l’indépendance des sociétés
La Cour de cassation a rappellé la relativité du principe d’autonomie des sociétés dans un groupe de sociétés.
Contrats cloud, RGPD et plafond de responsabilité
Responsables du traitement et sous-traitants se posent tous la question du lien entre RGPD et plafond de responsabilité.
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Loi Sapin 2 : procédure d’alerte et mesures anticorruption
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Les jouets connectés : gare au risque d’espionnage
Dans le numéro 50 de la revue PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan revient sur les jouets connectés et les
Exigences variables de l’ordonnance de dématérialisation
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