Une « Class action » contre l’Initial Coin Offering « Tezos »
Un participant mécontent des résultats d’une ICO a intenté une class action contre les fondateurs de la blockchain Tezos.
Articles
Licence libre Etalab : nouvelle version 2.0 de la licence ouverte
La nouvelle licence libre Etalab pour la réutilisation à titre gratuit d’informations publiques est disponible
Nouvelle mise en cause de jouets connectés : la Cnil se prononce
Une nouvelle mise en cause de jouets connectés est intervenue avant Noël. L’occasion pour la Cnil de rappeler les
La première affaire d’arnaque à l’« Initial Coin Offering »
Un homme d’affaires a été accusé par la SEC d’avoir escroqué des investisseurs en organisant des Initial Coin Offering (ICO) frauduleuses.
L’ Open access et la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union
L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur.
Ordonnance Blockchain sur la transmission de titres financiers
L’« Ordonnance Blockchain » encadrant la possibilité de transmettre de titres financiers via la Blockchain a été publiée
Le recours au CDI de chantier étendu à de nouveaux secteurs
L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 encadre le CDI de chantier et étend les secteurs qui peuvent
Incidents de sécurité des systèmes d’information de santé
Les obligations de signalement des incidents de sécurité des systèmes d’information de santé se multiplient.
Pack de conformité open data : la Cnil et la Cada collaborent
La Cnil et la Cada ont annoncé la publication commune début 2018 d’un pack de conformité open data
Renforcement de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement
Face aux menaces numériques, la Commission a proposé des outils pour lutter contre la fraude aux moyens de paiement
Expression des besoins et responsabilité du client
L’absence d’expression des besoins par le client est susceptible d’entraîner une résiliation à ses torts exclusifs.
Voiture autonome et vie privée : la dépendance aux données
Dans le numéro 48 de la revue PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan et Didier Gazagne abordent le thème « voiture
Opposabilité du rapport d’expertise judiciaire au tiers en garantie
La Cour de cassation apporte des précisions sur l’opposabilité d’un rapport d’expertise judiciaire à l’égard d’un tiers
Equipements domotiques et responsabilité du domoticien
Le domoticien doit nécessairement anticiper les risques de mise en jeu de sa responsabilité civile par un client.
Contrefaçon de logiciel et fonds commun de l’informatique
L’article de Marie Soulez : « Contrefaçon de logiciel et fonds commun de l’informatique » paru dans la revue Expertises des
Le CSE, Comité social et économique : modalités de fonctionnement
Le CSE (Comité social et économique), une instance unique de représentation du personnel, a été rendu obligatoire
Nouveau look pour la signature et l’identification électroniques
Polyanna Bigle évoque pour Global Security Mag deux textes récents réformant la signature et l’identification électroniques.
Actualités, Articles, Publication, Santé
Données de santé : les utilisateurs doivent en rester maîtres
Marguerite Brac de la Perrière a été interviewée par Bruno Texier : Les utilisateurs doivent rester maîtres de leurs données, pour le magazine Archimag paru en octobre 2017 dans un numéro spécial. Dossier « La fièvre des données de santé » Jusqu’où la fièvre des données de santé va-t-elle monter ? Les géants du net et de l’intelligence artificielle manifestent une véritable boulimie à leur égard, tandis que de plus en plus de particuliers en recueillent et en diffusent quotidiennement. Mais avec quelle protection ? Il convient de s’interroger sur le statut des données de santé. En France, le Système national des données de santé offre un cadre et l’hébergement des données de santé est régulé. Du côté des établissements, les Groupements hospitaliers de territoire sont en mouvement. La mutualisation de leurs systèmes d’information touche bien sûr les données des patients. Pas question qu’il y ait une hémorragie. Données de santé : les utilisateurs doivent rester maîtres de leurs données C’est à l’occasion de la parution de l’ouvrage « Informatique, télécoms, internet » (éditions Francis Lefebvre, 2017) que Marguerite Brac de la Perrière, avocate et directrice du département Santé numérique au sein du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, a répondu à quelques questions : Quelle est la législation actuelle en matière de protection des données personnelles à caractère médical ? Le passage d’un agrément à une certification signifie-t-il des contraintes supplémentaires pour les acteurs de l’hébergement ? Cette législation est-elle adaptée à la multiplication des objets connectés (montres, bracelets, balances, capteurs divers…) qui recueillent de nombreuses données sur les utilisateurs ? Faut-il faire évoluer le droit ? Marguerite Brac de la Perrière : « Les utilisateurs doivent rester maîtres de leurs données », Interview menée par Bruno Texier, Archimag n° 308 oct. 2017 p.15.
Application de l’IA à la robotique : cadre juridique et éthique
Didier Gazagne a écrit un article sur l’application de l’IA à la robotique pour la revue de la Gendarmerie nationale.
Eclaircissements pour l’usufruitier de droits sociaux
Les droits de l’usufruitier de droits sociaux ont été précisés par un arrêt de la Cour de cassation rendu le 15 septembre
Conditions de la constitution de partie civile d’une association
La présence d’un préjudice indirect ne permet pas à elle seule la constitution de partie civile d’une association.
Contrôle des comptabilités informatisées : choisir son option
Depuis le 1er janvier 2017, l’administration peut demander copie des données et traitements soumis au contrôle.
Parution de l’Abécédaire de la protection des données personnelles de A à Z
Alain Bensoussan Avocats publie chez Larcier un ouvrage intitulé « La protection des données personnelles de A à Z ».
Lobbying : point sur l’activité de représentation d’intérêts
La loi Sapin 2 pose un cadre général à l’activité de représentation d’intérêts ou dite de « lobbying ».