Partage des liquidités : un marché européen du poker en ligne ?
Plusieurs autorités de régulation des jeux en ligne européennes organisent le partage des liquidités de poker en ligne.
Articles
Procès intelligent Quels outils prédictifs pour quelles règles ?
Alain Bensoussan aborde la justice prédictive avec le « Procès intelligent : quels outils prédictifs pour quelles règles
Contrats spéciaux : publication d’un avant-projet de réforme
L’Association Henri Capitant a publié un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux le 26 juin 2017.
Voiture autonome : quel droit pour les forces de l’ordre ?
Didier Gazagne aborde la question de la voiture autonome du point de vue des forces de l’ordre pour la Revue de la Gendarmerie
Diffamations et injures non publiques : une répression renforcée
Un décret modifie certaines dispositions du Code pénal relatives aux diffamations et injures non publiques.
Motivation enrichie sur les relations commerciales rompues
Pour la première fois, la Haute juridiction rend une motivation enrichie pour une rupture des relations commerciales.
Représentant d’intérêts : un cadre général posé par la loi Sapin 2
La loi Sapin 2 pose un cadre général à l’activité de lobbying en définissant la notion de représentant d’intérêts.
Accidents de voitures autonomes : parallèle France USA
Voitures sans chauffeur : l’épineuse question de la responsabilité en cas d’ accidents de voitures autonomes
Bonnes pratiques : le seuil de connexion fixé par décret
Les opérateurs de plateformes dépassant un seuil de connexion doivent élaborer et diffuser de bonnes pratiques.
Cyberharcèlement et diffusion d’articles négatifs en ligne
Le cyberharcèlement, atteinte résultant de la diffusion d’articles en ligne, relève de la loi du 29 juillet 1881.
Voiture volante ou avion roulant : un objet non identifié ?
La voiture volante ne bénéficie pas encore d’une définition légale dans la réglementation française et européenne.
Quelle place pour les neurosciences dans la procédure pénale ?
Virginie Bensoussan-Brulé et François Gorriez explorent pour la revue Droit de l’immatériel, les neurosciences dans la
Payer avec la main : le nouveau moyen de paiement de demain?
Payer avec la main c’est désormais possible grâce à l’implantation sous la peau d’une puce électronique.
Publication du décret sur les avis en ligne de consommateurs
L’importance des avis en ligne de consommateurs dans le processus d’achat a mené le législateur à règlementer ces avis.
Plateformes numériques : la consultation publique du CNNum
Le 10 octobre 2017, le Conseil national du Numérique a lancé une consultation publique sur les plateformes numériques.
Etat des lieux de l’accessibilité du numérique aux handicapés
La lutte contre l’exclusion impose des mesures destinées à garantir l’accessibilité du numérique aux handicapés.
Inexécution contractuelle : un tiers peut-il s’en prévaloir ?
Le manquement à une obligation contractuelle ne peut être simplement assimilé à une faute délictuelle et ainsi
Systèmes de caisse : conditions de conservation et d’archivage
Retour sur les conditions de conservation et d’archivage des logiciels et systèmes de caisse.
Taxi volant : un nouveau transport fluvial de passagers ?
Le taxi volant Sea Bubble pourrait devenir un nouveau transport fluvial de passagers à Paris. Lors du salon Vivatech,
Le principe de l’estoppel a encore (mal) frappé
Le principe de l’estoppel est souvent mal utilisé et les juges peinent parfois à le caractériser utilement.
Article L.111-7 du Code de la consommation : décret d’application
Le 5 octobre 2017 a été publié le décret n° 2017-1434 d’application de l’article L.111-7 du Code de la consommation.
Les robots coursiers : des objets roulants non identifiés
Dans le numéro 47 de la revue PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan et Didier Gazagne abordent les robots coursiers.
Militarisation de l’espace : le droit contre-attaque-t-il ?
La militarisation de l’espace est un phénomène traité directement et indirectement par le traité de l’espace de
Publication du premier référentiel mondial de conformité au RGPD
Lexing® et Bureau Veritas publient le premier référentiel de conformité de la protection des données au RGPD.