Code de conduite pour l’ouverture des données de transport
Le code de conduite pour l’ouverture des données de transport adopté par la RATP a été homologué pour cinq ans.
Articles
Licences de réutilisation des données publiques : le décret
Le décret n°2017-638, publié le 27 avril 2017, liste les licences de réutilisation des données publiques autorisées.
Itinérance mobile : Ajustement ultime des règles dans l’Union
Quelques jours avant la fin des surcharges d’itinérance, un règlement européen, daté du 17 mai 2017, est venu ajuster les règles
Retour sur l’atteinte à la marque renommée MAISONS DU MONDE
Après neuf ans de saga, la Cour d’appel de Paris retient l’atteinte à la marque renommée MAISONS DU MONDE et annule la marque
L’action de groupe en matière de discrimination syndicale
Une loi de novembre 2016 prévoit une action de groupe spéciale en matière de discrimination syndicale dans les relations de
Conseil national du numérique : rapport d’activité 2016
Le 11 avril dernier, le Conseil national du numérique (CNNum) a rendu son rapport d’activité de l’année 2016.
Marques bidimensionnelles et appréciation du caractère distinctif
La décision de la CJUE du 4 mai 2017 confirme la difficulté à obtenir l’enregistrement des marques
Encadrement des exosquelettes par la norme AFNOR AC Z68-800
Preuve du potentiel de cette technologie, les exosquelettes sont désormais encadrés par la norme AFNOR AC Z68-800.
Conception de services connectés dans la ville intelligente
La conception de services connectés dans la ville intelligente doit intégrer les enjeux juridiques tels que la protection
AnaCrim, les logiciels d’analyse criminelle de la gendarmerie
Les services de la gendarmerie ont recours aux logiciels d’analyse criminelle pour la résolution d’affaires complexes.
Un point sur l’état des normes de la ville intelligente
Face aux besoins de standardisation des acteurs, l’état des normes de la ville intelligente est en cours d’évolution.
Délit d’outrage : aggravation des peines et qualification en question
L’aggravation des peines prévues pour le délit d’outrage est l’occasion de revenir sur les critères de qualification.
Une balise de géolocalisation posée sur un parking privé
Une balise de géolocalisation peut être valablement déposée sur un véhicule stationné sur le parking d’un hôtel.
Reconnaissance vocale, nouveau mode d’authentification bancaire ?
La Cnil a autorisé la mise en œuvre de dispositifs d’authentification des clients par reconnaissance vocale.
Domotique et nécessaire éthique des données personnelles
L’adoption d’une éthique des données personnelles par le domoticien est un gage de sécurité pour les
Réseaux sociaux et obligation de discrétion professionnelle
L’agent public qui viole, sur les réseaux sociaux, son obligation de discrétion professionnelle, peut être licencié.
L’Internet des objets au service du transport de fret ferroviaire
Longtemps délaissé au profit du transport de voyageurs, le fret ferroviaire connait une réelle transformation digitale.
Loi Sapin 2 et décret 2017-630 : modification du Code de commerce
Par le décret 2017-630, la partie réglementaire du Code de commerce a fait l’objet d’un toilettage consécutif à la
Technologies immersives dans l’entreprise : usages et opportunités
Julie Langlois est intervenue aux Cafés économiques de Bercy sur le thème des technologies immersives dans l’entreprise.
Directeur de la publication factice d’un site : condamnation
Le TGI de Paris condamne le président d’une association éditrice d’un site pour mention d’un directeur de la publication factice
Le concours : un outil juridique favorisant le crowdsourcing
Le concours semble devenir le principal outil juridique pour la mise en œuvre et le développement du crowdsourcing. Ce constat
Houston, nous avons un problème (juridique) de responsabilité
Alors que plusieurs entreprises se lancent dans le tourisme spatial, la question d’un régime juridique spécifique
Loi Sapin 2 : un dispositif spécifique anticorruption
La loi Sapin 2 instaure deux dispositifs, l’un à vocation générale et l’autre plus spécifique dédié à l’anticorruption.
Un chatbot SNCF pour informer les voyageurs franciliens
Depuis le 18 mai 2017, les informations sur les trains d’Ile-de-France sont disponibles via le chatbot SNCF Transilien.