Loi Sapin 2 : un socle commun pour les lanceurs d’alerte
Les lanceurs d’alerte avec la loi Sapin 2 voient leur protection renforcée pour faire face à la multiplication des affaires
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Contract management : fin de contrat et préavis raisonnable
Le contract manager doit être très précautionneux dans la fixation du préavis raisonnable pour rompre un contrat.
Crowdsourcing et droit de la propriété intellectuelle
Le phénomène du crowdsourcing, stimulant l’innovation de la foule, peut générer de la propriété intellectuelle.
Les récentes évolutions en matière de régulation du THF à l’étranger
Tandis que des initiatives de régulation du THF voient le jour aux Etats-Unis, le Japon semble durcir sa législation
Photographie retouchée dans la publicité : une mention obligatoire
La mention obligatoire « photographie retouchée » qui doit désormais figurer sur les publicités de mannequins est précisée
Clarification des notions de consommateur et non-professionnel
L’analyse des notions de consommateur et de non-professionnel permet de déterminer les bénéficiaires de la protection du droit
Notifications des failles de sécurité : pourquoi attendre ?
Face aux notifications des failles de sécurité : pourquoi attendre ? Les prestataires de services de confiance et
Les règles procédurales de l’action de groupe : précisions
Le décret du 6 mai 2017 précise les règles procédurales de l’action de groupe et en reconnaissance de droits
Support durable : tout le monde en parle, mais qu’est-ce ?
La notion de support durable dans le cadre de services en ligne précisée par la Cour de justice de l’Union européenne
Implications juridiques du déploiement du Wifi dans les trains
Qui a dit que le droit était un frein à l’innovation ? Le droit des télécommunications est à l’origine du
Bienvenue dans l’ère de la DSP 2 et de l’open banking !
Avec la DSP 2, l’ère de l’open banking permet à de nouveaux acteurs d’accéder aux systèmes d’information des banques.
Présentation et parution des nouveaux décrets e-sport
Les décrets e-sport, application de la nouvelle réglementation sur les jeux vidéo sportifs, ont été publiés au Journal
Les Livres blancs IA font l’objet de nombreuses publications
De nombreux « Livres blancs IA » soulignent les enjeux de demain afin de voir naître une législation et une politique
Le BIM dans la loi MOP (maîtrise d’ouvrages publics)
La notion de BIM n’est pas mentionnée dans la loi MOP, ce qui ne doit pas conduire à écarter cette méthode de travail.
Intelligence artificielle au Royaume-Uni : le cadre légal
Doucement mais sûrement, l’intelligence artificielle s’impose dans le paysage législatif et économique du Royaume-Uni.
Propriété des solutions domotiques: les droits du domoticien
Le domoticien est inévitablement confronté aux problématiques actuelles de propriété des solutions domotiques.
Rapports IA : prémisses d’une réglementation américaine
Les USA songent progressivement à la réglementation sur l’intelligence artificielle avec la sortie de deux rapports.
Recours pour les victimes de pratiques anticoncurrentielles
Un nouveau cadre juridique permettant d’indemniser les victimes de pratiques anticoncurrentielles a été mis en place
Droit à la liberté d’expression et propos diffamatoires
La CEDH s’est récemment prononcée sur une affaire opposant propos diffamatoires et droit à la liberté d’expression.
Le code de conduite Privacy en santé mobile retoqué par le G29
Le G29 vient de publier ses commentaires spécifiques sur le projet de code de conduite Privacy en santé mobile M-Santé.
RGPD et codes de conduite : les exigences du G29
RGPD et codes de conduite : le G29 analyse la conformité des codes de conduites face aux exigences posées
Enjeux des Dark analytics : aux frontières du Big data
Les Dark analytics semblent promettre la gestion technico-économique la plus efficiente des données pour l’entreprise.
Le banking as a service (BaaS) : le renouveau de la banque
Une nouvelle manière d’envisager les services bancaires semble s’ouvrir avec le développement du banking as a
Une pluralité d’acteurs dans les projets marétiques
Dans les projets marétiques, comme souvent dans les technologies avancées, les acteurs contractuels sont