Eclairage prétorien sur le statut du commissaire aux comptes
Récemment, la Cour de cassation a précisé le statut du commissaire aux comptes par rapport à certaines
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Data dress ou une technologie de couture programmée
Le projet dit « data dress » ou couture programmée a été présenté par deux géants du numérique et du prêt-à-
Extension du Répertoire partagé des professionnels de santé
Extension du RPPS (Répertoire partagé des professionnels de santé) : son champ d’application et ses modalités
Cadre législatif de l’utilisation des caméras piétons
L’usage de caméras piétons fait l’objet d’une expérimentation par la police et la gendarmerie qui a débuté en 2012.
La croissance en flèche du marché de la réalité virtuelle !
Si le marché de la réalité virtuelle n’est pas récent, il a connu son essor en 2016 et promet de continuer à grandir.
Publication au JO du décret portant création de l’ANTENJ
L’ANTENJ, Agence nationale des techniques d’enquêtes numériques judiciaires, veillera désormais sur la PNIJ,
Données agricoles : rapport sur le portail de données AgGate
Le rapport sur le portail de données AgGate pour l’innovation en agriculture propose un encadrement juridique
La cyberattaque sans précédent par le ransomware Wannacry
Le ransomware Wannacry s’est répandu dans le monde entier le 12 mai 2017 donnant lieu à une cyberattaque massive.
FOVI et fraude au Président : conseils et mises en garde
Depuis 2010, la fraude au Président a fait de nombreuses victimes, notamment parmi les entreprises françaises.
Quels sont les enjeux juridiques de l’Internet des Objets ?
Le point de vue de Frédéric Forster et Jérémy Bensoussan sur les aspects juridiques de l’ Internet des Objets (IoT).
Modalités de numérisation et d’archivage des factures papier
Un arrêté du 22 mars 2017 précise les modalités de numérisation et d’archivage électronique des factures
Applicabilité d’une loi d’ordre public aux baux en cours
Une loi d’ordre public s’applique aux contrats en cours même si ce contrat a été conclu avant son entrée en vigueur.
La SNCF expérimente l’analyse comportementale
La SNCF expérimente l’analyse comportementale via les caméras installées dans ses gares et ses trains.
L’IA et la réalité virtuelle s’invitent au Festival de Cannes
Signe des temps : l’intelligence artificielle et la réalité virtuelle seront au programme du 70ème Festival de Cannes qui vient de s’ouvrir. En filigrane, une évidence : le secteur de l’industrie cinématographique est plus que jamais impacté par la transition numérique et digitale.
Facebook sanctionné par la Cnil pour manquements à la loi
La Cnil a rendu publique le 16 mai une décision du 27 avril 2017 prononçant une sanction de 150 000 €
La 5G technologie de rupture ou simple nouveau réseau ?
La 5G technologie de rupture ou évolution ? La 5G est une technologie adaptable aux besoins futurs en très
Exosquelettes : l’obligation de sécurité de l’employeur
Introduction dans l’usine du futur des exosquelettes : l’obligation de sécurité est à la charge de l’employeur.
Règlementation : le droit applicable à la réalité virtuelle
Qu’en est-il du droit applicable à la réalité virtuelle ? A défaut d’une réglementation spécifique, le droit
Rupture des pourparlers et action en référé
En cas de rupture des pourparlers le juge des référés s’estime incompétent pour en apprécier le caractère abusif.
Hébergeur de données de santé un calendrier de certification
Pour passer de l’agrément à la certification d’ hébergeur de données de santé un calendrier prévisionnel se met
Mise à jour du vocabulaire en matière de jeu vidéo
Mise à jour du vocabulaire en matière de jeu vidéo par la commission d’enrichissement de la langue française,
Information des utilisateurs de plateformes internet
Information des utilisateurs de plateformes internet, les modalités concernant cette obligation sont
Précisions sur les demandes de déréférencement en référé
Les demandes de déréférencement en référé ne sont possibles que si le moteur de recherche a été préalablement
L’intelligence artificielle peut-elle prédire les élections ?
Plusieurs plateformes d’intelligence artificielle tentent de prédire les élections françaises avant le scrutin.