Pas d’ exosquelettes dans l’usine du futur sans les IRP
L’introduction des exosquelettes dans l’usine du futur nécessite la consultation préalable par l’employeur des IRP,
Articles
Certification des logiciels et systèmes de caisse pour 2018
Contre la fraude à la TVA en comptabilité-gestion, la certification des logiciels et systèmes de caisse est
Le préjudice de perte de chance et la condamnation in solidum
Cet arrêt évoque les difficultés liées à l’indemnisation du préjudice de perte de chance et la condamnation in solidum
Vers la fin des retransmissions sportives clandestines ?
Le législateur s’intéresse à la promotion, l’accès et la mise à disposition de retransmissions sportives clandestines.
RGPD Notification des violations de données personnelles
A compter du 25 mai 2018, il existera de nouvelles obligations de notification des violations de données personnelles.
Code de conduite européen « Privacy en santé mobile »
Le G29 a annoncé la publication prochaine de ses commentaires sur le code de conduite européen Privacy en
Résolution pour obligation fondamentale non satisfaite
La non-réalisation d’une obligation fondamentale entraîne le prononcé de la résolution judiciaire du contrat.
URights : la technologie au service du droit d’auteur
URights projette une révolution dans le domaine de la collecte et la répartition des droits d’auteurs online.
Le cadre légal de la domotique et les perspectives d’évolutions
Le cadre légal de la domotique doit s’adapter afin d’appréhender les nouvelles technologies de la domotique.
Interdiction par un FAI de procéder au blocage d’e-mails
L’interdiction pour un fournisseur d’accès à internet de procéder au total blocage d’e-mails a récemment été confirmée.
Relations commerciales : volonté des parties à effet limité
L’étendue de la volonté des parties, en matière de rupture des relations commerciales établies, a été précisée.
La voiture volante est-elle un mythe ou une réalité en 2017?
Vous en avez assez des bouchons. Prenez votre voiture volante pour vous déplacer hors agglomération et en périurbain.
Le trading haute fréquence au regard du droit des marchés
Sans qu’une définition légale ait été consacrée, le trading haute fréquence est appréhendé par l’Autorité des Marchés
Fichiers de police : 5 ans d’application de la LOPPSI II
La législation applicable aux fichiers de police a été profondément remaniée par la LOPPSI II, loi du 14 mars 2011.
Les chatbots : un robot multi-usages pour les entreprises
Outre la gestion des relations avec les consommateurs, les chatbots présentent un intérêt certain pour les entreprises
Usurpation d’identité : 5 ans d’application de la LOPPSI 2
Depuis 2011, les contours du délit d’usurpation d’identité numérique ont été précisés par la jurisprudence.
Les taux de TVA des livres papier et livres électroniques
Dans un arrêt du 7 mars 2017, la CJUE valide les différences de taux de TVA entre livres papier et livres électroniques.
Présentation générale du « trading haute fréquence »
Mais que signifie le « trading haute fréquence » ? C’est une méthode de passation des ordres de bourse reposant
Idate : dossier spécial Voiture connectée et écosystème mobile
François Gorriez fait le point sur la voiture connectée dans un dossier spécial « Connected Cars & Future of the Mobile
L’inconstitutionnalité du reporting fiscal de la loi Sapin 2
Par décision en date du 8 décembre 2016, le Conseil constitutionnel a censuré le reporting prévu dans la loi Sapin 2.
Données de référence, décisions individuelles, algorithmes
L’accès aux données de référence et règles du traitement algorithmique fondant une décision individuelle est précisé.
Marché unique du numérique : la portabilité des contenus
Un accord provisoire visant à supprimer les obstacles à la portabilité des contenus numériques a été conclu
Robot de trading : quels risques pour les consommateurs ?
Le robot de trading séduit les consommateurs tentés par ce conseil en gestion de patrimoine fourni
Parution de l’ouvrage “General data protection regulation”
“General data protection regulation : texts, commentaries & practical guidelines” est publié chez Wolters Kluwer.