Le nouveau cadre légal applicable aux compétitions e-sport
L’article 101 de la loi pour une République numérique apporte un nouveau cadre légal aux compétitions e-sport.
Articles
Interfaces graphiques : la protection du look and feel
Le look and feel d’une interface est un élément crucial pour l’expérience utilisateur qu’il est important de protéger.
Logiciel libre/open source : rappel d’un outil collaboratif
Le mouvement « open » et ses déclinaisons prônent plus de collaboratif et une plus grande liberté d’exploitation.
Bonnes pratiques dans la vente en ligne de médicaments
La vente en ligne de médicaments fait l’objet de nouvelles bonnes pratiques qui viennent d’entrer en vigueur.
Frédéric Forster et Nathalie Plouviet présents au Salon IoT
Les 22 et 23 mars prochains, se tiendra, à la Porte de Versailles, la 2ème Edition du Salon IoT World. 60 exposants,
Le Trophée d’Or 2017 remis à Alain Bensoussan Avocats Lexing
Le cabinet a reçu le Trophée d’or dans la catégorie Nouvelles technologies : Informatique, Internet/Données
Interdiction de conserver en masse des données personnelles
La CJUE a rendu un arrêt très important concernant la surveillance de masse des citoyens par l’intermédiaire
Des robots intelligents au cœur des banques et assurances
Le recours aux robots intelligents s’intensifie au sein des banques suscitant de nouvelles problématiques juridiques.
Un cabinet engagé en faveur du développement durable
Développement durable oblige, Alain Bensoussan Avocats Lexing a très tôt adopté une démarche solidaire et
Le machine learning, déjà compositeur désormais cinéaste
La création récente et inédite d’œuvres par des algorithmes soulève de nombreuses questions en droit d’auteur.
Diffamation ou dénigrement : quelle qualification retenir ?
Une critique diffusée en public donne souvent lieu à des difficultés de qualification. Des hésitations surviennent
Un ami sur Facebook n’est pas un véritable ” ami ”
Virginie Bensoussan-Brulé commente l’arrêt de la Cour de cassation du 5 janvier 2017 à propos de la nature de la relation entre
La blockchain est-elle une réponse au défi de la mode ?
La technologie Blockchain permet de constituer une base de données décentralisée. Organisée sous forme
Installateurs de PABX : l’actualité jurisprudentielle
Suite au piratage de PABX ou « phreaking », se pose souvent la question de la responsabilité de l’installateur.
Charge de la preuve du paiement frauduleux sur internet
La Cour de cassation s’est prononcée sur la charge de la preuve lors d’une fraude au paiement par carte
Le revenge porn et la loi pour une République numérique
Un jugement du TGI de Montpellier de novembre 2016 permet de revenir sur la pénalisation du revenge porn.
Crowdsourcing : la production participative en plein essor
Avec le numérique, le crowdsourcing élargit la logique collaborative dans des secteurs variés et se place
Textiles intelligents : de nouvelles questions juridiques
Le pôle de compétitivité Techtera en charge de l’innovation textile a créé un club smart textiles & wearables.
Procédure à suivre devant la formation restreinte de la Cnil
La loi pour une République numérique modifie la procédure de sanction devant la formation restreinte
Société par actions simplifiée : rien que les statuts !
La Cour de cassation vient confirmer que la société par actions simplifiée est la société-contrat par excellence.
Internet des objets, une normalisation est-elle à espérer ?
La connectivité des objets connectés est dominée par des technologies propriétaire hors de toute normalisation.
Le régime juridique des jeux vidéo est-il trop hasardeux ?
La diffusion des musiques des jeux vidéo, à l’occasion d’un tournoi amateur, provoque une réclamation de la Sacem.
Faut-il déconnecter les jouets connectés des enfants ?
Quels sont les critères pour que les jouets connectés respectent la sécurité de vos enfants et votre vie privée ?
Contrats cloud : les impacts du RGPD et la cotraitance
Le règlement général de protection des données personnelles précise la notion de cotraitance,