Plateforme en ligne : la consécration d’une définition légale
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 pose une définition légale de la notion de plateforme en ligne.
Articles
Remboursement des apps et des objets connectés de santé
Le remboursement des apps et objets connectés de santé ? Où en est-on : chez nos voisins ? En France ?
BIM : le bâtiment intelligent est face au droit d’auteur
Les outils de modélisation électronique des données du bâtiment (BIM) sont en cours de développement en France.
Quels sont les recours contre les décisions de la Cnil ?
La Cnil peut prendre, sur le fondement de la réglementation Informatique et libertés, diverses décisions à l’encontre
La voiture autonome sonne-t-elle le glas de l’assurance ?
La voiture autonome marquera la fin de l’assurance actuelle mais ouvrira de nouvelles perspectives assurantielles.
La biobanque ou biobanking : une notion à construire
Le terme « biobanque » qui renvoie à différentes notions ne dispose pas d’une définition unique encadrée par les textes.
Rétractation: achat de bien en ligne et droit des consommateurs
Pour un achat en ligne, le consommateur doit attendre la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.
Jeux en ligne : la liquidation du site comporte des risques
Quel est le sort réservé aux créances des joueurs en cas de liquidation judiciaire de l’opérateur de jeux en ligne ?
Nouvelle recommandation de la Cnil sur les mots de passe
La Cnil précise sa doctrine en matière de mots de passe et distingue selon les mesures complémentaires
Transmissions hertziennes : Recommandations de la CNCTR
La CNCTR a publié, le 10 novembre 2016, une délibération sur une mesure de surveillance issue de la loi renseignement.
Les sanctions Cnil après la loi pour une République numérique
La loi pour une République numérique modifie la loi Informatique et libertés concernant les sanctions
Certification des objets connectés et applications de santé
Le Groupe 28 (GT28) recommande la mise en place d’un référentiel de labellisation et travaille à son élaboration.
Panorama des avertissements Cnil depuis le 1er janvier 2008
Depuis le 1er janvier 2008, la Cnil a prononcé 22 avertissements à l’encontre d’entreprises responsables de
Emergence d’un cloud européen alliant croissance et sécurité
Un cloud mieux sécurisé et plus respectueux des droits des personnes physiques doit se construire au niveau européen.
Hadopi, fête du septième anniversaire et bilan annuel
Le Président de l’Hadopi, Monsieur Christian Pheline, a présenté, le 10 janvier 2017, le rapport d’activité 2015-2016.
Directive NIS et fournisseurs de services numériques
La directive du 6 juillet 2016, dite « directive NIS », a instauré la notion de fournisseurs de services numériques.
Usurpation d’identité numérique d’une personne morale
Utiliser le nom de domaine Groupe-Chantelle.com comme adresse de messagerie usurpe l’identité du titulaire
Panorama des infractions Informatique et libertés en France
La réglementation Informatique et libertés prévoit des infractions pénales pour non-respect de certaines
Publication du rapport d’information : les objets connectés
Un rapport d’information sur les objets connectés du 10 janvier 2017 appelle à une régulation de l’internet des objets.
Télévision interactive : présentation et définitions
La télévision interactive correspond à de multiples technologies et peut répondre à diverses qualifications juridiques.
Les groupements de coopération sanitaire
Que peut-on apprendre de l’ordonnance relative aux groupements de coopération sanitaire du 12 janvier dernier ?
Quel cadre juridique pour la technologie des chatbots ?
Le législateur ne s’est pas encore penché sur les questions soulevées par la technologie des chatbots.
Design interactif : définition, enjeux et perspectives
Aux frontières de la technologie et de la création, le design interactif est au cœur de la stratégie des entreprises.
ADN : vers un encadrement du portrait-robot génétique ?
Le portrait-robot génétique permet de prédire les caractéristiques physiques d’une personne à partir de traces