Quelles dispositions dans la loi sur le renseignement Suisse ?
La Suisse a adopté une loi sur le renseignement qui est plus large que la loi française existante. Le 25 septembre
Articles
Quelle définition donner au serious game (ou jeu sérieux) ?
Le serious game ou jeu sérieux est apparu dans le domaine militaire il y a une quinzaine d’années.
Maintien de la connexion internet pour les plus démunis
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 introduit le droit au maintien de la connexion internet.
Les compétitions E-sport à la conquête de la télévision
L’E-sport désigne les compétitions organisées de jeux vidéo entre joueurs professionnels, diffusée sur internet.
Paiement frauduleux: une banque tenue d’indemniser son client
Une banque a été condamnée par le tribunal d’instance de Lyon, à indemniser un client victime de paiement frauduleux.
Rappel des conditions de protection d’un site internet
Les conditions de protection d’un site internet ont été rappelées par le Tribunal de grande instance de Paris.
Les missions du délégué à la protection des données (DPO)
Le G29 apporte des précisions sur les missions du futur délégué à la protection des données personnelles (DPO).
Un compte PME Innovation afin d’encourager les startup
Le compte PME innovation (CPI) a été adopté en vue d’accélérer le développement des startup innovantes.
Secret médical et sanctions en cas d’hébergement non agréé
Des précisions sont apportées sur le secret médical et les sanctions de l’hébergement non agréé de données de santé.
Un droit à l’effacement des données personnelles des mineurs
La loi pour une République numérique consacre un droit à l’effacement des contenus diffusés en ligne par des mineurs.
Retransmissions sportives : la télévision sur la touche ?
Si les géants de l’internet s’approprient le marché des retransmissions sportives, la télévision reste dans la course.
De nouvelles mesures contre le financement du terrorisme
Lutter contre le financement du terrorisme a été identifié comme l’une des priorités au niveau européen et national.
Le prêt du livre numérique assimilé à celui du livre papier
Dans son arrêt du 10 novembre 2016, la CJUE a statué sur la question du régime juridique du prêt du livre numérique.
Juristendances « Informatique et libertés » n° 73 – 2017
Parmi les actualités à retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et libertés figurent notamment :
La commercialisation des exosquelettes à des fins médicales
Une réglementation spécifique s’applique aux exosquelettes conçus à des fins médicales avant toute commercialisation.
Vidéosurveillance et reconnaissance faciale : enjeux
La reconnaissance faciale pourrait être utilisée à l’avenir comme instrument de lutte contre la délinquance.
Le lien hypertexte redirigeant vers des œuvres protégées
Un simple clic sur un lien hypertexte redirigeant vers des œuvres protégées peut avoir de lourdes conséquences.
Responsabilité et téléchargement illégal sur un réseau public
Un réseau public est susceptible d’être une porte d’accès pour un téléchargement illégal d’œuvres protégées.
Juristendances Informatique et Télécoms n°176-2017
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners à venir
Le machine learning : un engouement toujours persistant
Le machine Learning concentre toujours toutes les attentions et connait ainsi un développement sans précédent.
Quand la numérisation de document intègre le droit français
Un décret du 5 décembre 2016 détermine les conditions du bénéfice de la présomption de fiabilité de la copie
Une ordonnance sur la gestion collective du droit d’auteur
La gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins a fait l’objet d’une directive du 26 février 2014.
Précisions apportées par le G29 sur la désignation du DPO
Anticiper le règlement en éclaircissant la désignation d’un DPO, telle est la tâche du G29 et de ses lignes directrices.
Année 2017 : un regain d’intérêt pour les banques en ligne
Afin de compenser la baisse des marges sur les crédits, les banques ont décidé d’augmenter les tarifs pratiqués.