Open data et smart city : ouverture des données de transport
Sollicitée sur ses données de trafic, la RATP a ouvert l’accès à ses données de transport via un portail open data.
Articles
Programme Galileo, une nouvelle forme de coopération européenne
Le 15 décembre 2016, l’Union européenne a enfin lancé son projet de navigation par satellite, dénommé Galileo.
Donnée personnelle : retour sur une notion bien large
La notion de donnée à caractère personnel (ou encore donnée personnelle) est décidément bien large.
Retrait de propos injurieux sans notification préalable
La notification préalable n’est pas exigée pour le retrait de propos constitutifs de trouble manifestement illicite.
Contrat cloud : les impacts du RGPD sur la sous-traitance
Le Règlement général de protection des données personnelles précise les dispositions du contrat de sous-
Le DPO public, obligatoire pour tous les organismes publics
Le règlement 2016/679 du 27 avril 2016 rend obligatoire la désignation d’un DPO au sein des organismes publics.
Loi pour une République numérique et secteur bancaire
L’impact de la loi pour une République numérique sur la réglementation bancaire et financière apparaît très limité.
Diffamation : l’animosité personnelle exclut la bonne foi
L’animosité personnelle est caractérisée par un ressentiment extérieur et étranger à l’imputation poursuivie.
Financement participatif : précisions du régime juridique
Le financement participatif a fait l’objet d’un décret, paru en novembre dernier, venant préciser son cadre juridique.
Télécoms : protection des systèmes d’information des OIV
Protéger les opérateurs d’importance vitale (OIV) est un enjeu stratégique prioritaire auquel s’attaque la directive
La force probante garantie aux dossiers médicaux numérisés
Qu’apprend-on de l’ordonnance relative à la reconnaissance de la force probante des dossiers médicaux numérisés ?
Hébergement de données de santé : parution de l’ordonnance
Que peut-on apprendre de l’ordonnance attendue relative à l’hébergement des données de santé à caractère personnel ?
La marque tridimensionnelle Rubik’s Cube n’existe plus
La Cour de Justice de l’Union européenne vient de mettre fin à dix ans de débat judiciaire sur le célèbre cube.
Adoption d’un décret relatif au financement participatif
Un décret du 28 octobre 2016 précise le cadre juridique du financement participatif sur une plateforme internet.
Clause de conciliation préalable et fin de non-recevoir
Le défaut de mise en œuvre d’une clause de conciliation préalable n’est pas régularisable en cours d’instance.
Droit de réponse: corrélation entre réponse et mise en cause
Le droit de réponse est apprécié strictement par les juge du fond, pour éviter qu’il ne se transforme en tribune libre.
Hébergement : projet de référentiel de certification HDS
Que peut-on apprendre du référentiel de certification HDS qui a été publié par l’ASIP Santé le 14 septembre 2016 ?
Les chatbots, un nouvel outil de développement marketing
Les chatbots sont des programmes informatiques capables de dialoguer avec un utilisateur humain en langage
Internet des objets : vers l’ouverture de nouvelles fréquences
Pour assurer le développement l’internet des objets, de nouvelles fréquences seront libérées d’ici à fin 2017 par l’Etat.
Vie privée : la future recette européenne des cookies
La Commission veut resserrer les règles en matière de respect de la vie privée pour les communications électroniques.
Primauté limitée du droit des entreprises en difficulté ?
La primauté du droit des entreprises en difficulté sur les autres droits est-elle vraiment remise en cause ?
Le défaut de paiement ne justifie pas la rétention du code
Un prestataire informatique ne peut refuser de communiquer un code d’accès pour obtenir le paiement de ses factures.
Distinction entre géolocalisation en temps réel et différé
La reconstitution a posteriori des déplacements d’un individu n’est pas une mesure de géolocalisation en temps réel.
Licenciement : Facebook et paramétrages privés
La diffusion d’une vidéo sur Facebook aux seuls amis de la salariée n’exclut pas son licenciement pour faute grave.