Arbitrage CCI : nouveautés sur la conduite de l’arbitrage
La Cour internationale d’arbitrage de la CCI a modifié sa note aux parties sur la conduite de l’arbitrage CCI.
Articles
Loi pour une République numérique et télécommunications
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a modifié des dispositions de la réglementation des télécoms.
Cyberattaques : comment réagir en cas de failles de sécurité ?
Face aux cyberattaques de plus en plus nombreuses et massives, les failles de sécurité sont devenues une préoccupation majeure et incontournable des entreprises en France et dans tous les pays du monde.
Tribune pour un « Code civil » des données numériques
Le Commissaire européen pour l’économie et la société numériques milite pour un «Code civil» des données numériques.
Les robo-advisors où la gestion de portefeuilles à l’ère digitale
Dans PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan explique ce que sont les robo-advisors, ces conseillers financiers
La protection des marchés financiers des cyberattaques
L’électronisation des marchés financiers conduit à l’émergence de nouveaux risques, et favorise les cyberattaques.
Dénigrement : l’association lesarnaques.com condamnée
L’association lesarnaques.com, qui détient le site du même nom, a été condamnée par la justice pour dénigrement.
Une loi sur la sécurité de l’usage des drones civils
Dans PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan dresse un état des lieux de la nouvelle réglementation sur les drones civils.
La pénalisation du revenge porn par la Loi Lemaire
Jusque là ignoré de la loi pénale, le revenge porn est désormais un délit sévèrement sanctionné par le Code pénal.
Logiciels dispositifs médicaux, réglementation et ANSM
L’ANSM a publié sur son site des exemples illustrant la réglementation relative aux logiciels dispositifs médicaux.
ESTA et réseaux sociaux : de nouvelles mesures controversées
Invitée de FRANCE 2, Céline Avignon nous éclaire sur les nouvelles conditions d’entrée sur le sol américain.
Portabilité des données : un droit réservé aux consommateurs
La loi pour une République numérique consacre un droit à la portabilité et à la récupération des données.
Sécurité des logiciels médicaux : Recommandations de l’ANSM
L’ANSM a publié, sur son site internet, une étude relative à la sécurité des logiciels de dispositifs médicaux.
Les indemnités dues au salarié au titre d’une prise d’acte
La Cour de cassation a rappelé que certaines indemnités ne sont pas dues au salarié dans le cadre d’une prise d’acte.
Le robot peut-il être un créateur protégé ?
Dans PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan et Marie Soulez abordent le statut du robot créateur.
Action de groupe et protection des données personnelles
L’action de groupe en matière de protection des données personnelles fait désormais partie du paysage légal français.
La loi pour une République numérique et les télécoms
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a modifié des dispositions de la réglementation des télécoms.
Un Ombudsman pour qualifier la licéité du contenu sur internet
Le 25 novembre dernier, une proposition de loi « portant création d’un Ombudsman » a été déposée par deux
Objets connectés de santé : Référentiel de bonnes pratiques
La Haute Autorité de santé publie un référentiel de bonnes pratiques sur les applications et objets connectés en santé.
Caution : précision jurisprudentielle sur le formalisme
Si le paraphe d’un acte juridique par la caution n’est pas toujours efficace, celui-ci sait se montrer parfois utile.
La nouvelle gouvernance de l’Icann sur les noms de domaine
Depuis le 1er octobre 2016, l’Icann n’est plus tenu par les termes du contrat qui le liait au gouvernement américain.
L’obligation de moyens, cause de la résiliation du contrat
Le prestataire qui est soumis à une obligation de moyens doit apporter la preuve des efforts qu’il a produits.
Les jeux vidéo dans la loi pour une République numérique
La compétition de jeux vidéo et le joueur professionnel salarié de jeux vidéo accèdent à un statut légal par la LRN.
Idée ou concept de site internet : absence de droit d’auteur
Seule une idée ou concept ayant pris corps est une création susceptible d’être protégée par le droit d’auteur.