Asgardia : le traité de l’espace peut-il être un obstacle ?
La création d’une nation spatiale baptisée Asgardia semble compromise par les dispositions du traité de l’espace de 1967.
Articles
Un consommateur peut souscrire un prêt de nature spéculative
Le caractère spéculatif d’un prêt est indifférent quant à la qualification de consommateur de l’emprunteur.
Installations radioélectriques et obligation du maire
Un second décret d’application de la loi Abeille associe les citoyens à l’installation d’installations radioélectriques.
Agriculture intelligente : bienvenue dans la ferme 4.0
La ferme 4.0 existe déjà. Des initiatives se multiplient pour expérimenter et perfectionner la ferme de demain.
Contrariété du registre public des trusts à la Constitution
Le registre public des trusts porte une atteinte manifestement disproportionnée au respect de la vie privée.
Vers une extension du domaine de la procédure participative
Pour développer le recours à la procédure participative, il est prévu d’en étendre le champ d’application.
Text and data mining : vers le marché unique numérique ?
La loi pour une République numérique a introduit une exception au droit d’auteur en faveur du text and data mining.
La Cnil publie les règles du dossier pharmaceutique
La Cnil publie les règles relatives à l’ouverture, la consultation et la clôture du dossier pharmaceutique.
L’abandon du préjudice de principe causé au salarié
Selon la Cour de cassation, le manquement de l’employeur ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié.
Challenge GEF STARTUP entreprenariat au féminin
Naïma Alahyane Rogeon a participé au challenge GEF Startup, le 26 novembre dernier, comme mentor juridique.
Loi Abeille et instance de concertation départementale
Un premier décret d’application de la loi Abeille donne des précisions sur l’instance de concertation départementale.
Loi Lemaire et protection des données personnelles : impacts
La loi Lemaire renforce la protection des données personnelles et anticipe le règlement européen 2016/679.
L’expérimentation de voitures autonomes sur la voie publique
Un nouveau pas vers les expérimentations de voitures autonomes sur la voie publique a été réalisé par le
Rémunération des inventions de salariés : l’état des lieux
Une enquête de l’Inpi est l’occasion de rappeler les règles en matière de rémunération des inventions de salariés.
Notion d’intermédiaire sur une place de marché physique
La CJUE qualifie d’intermédiaire l’exploitant d’une place de marché physique par arrêt du 7 juillet 2016.
Agriculture intelligente : l’ère des robots agricoles
Des robots dans les champs : une vision qui a vocation à se banaliser, un autre exemple de l’agriculture intelligente.
Quand le coffre-fort numérique entre dans le droit français
Le coffre-fort numérique ou électronique, tout le monde en parle et en veut mais personne ne sait bien ce que c’est.
Des changements importants pour les mentions d’information
Les mentions d’information ont été modifiées au niveau national et le seront bientôt par le règlement européen.
Agriculture numérique : le plan Agriculture-Innovation 2025
L’agriculture numérique, un secteur résolument centré sur les nouvelles technologies. Priorité et projets pour 2025.
Quelle qualification juridique pour le serious game ?
Le serious game est un objet juridique, à propos duquel le droit et la jurisprudence vont devoir se saisir.
Cloud Expo Europe, les grandes tendances pour 2017
A l’occasion du Cloud Expo Europe, la sécurité, l’IoT et le cloud hybride sont au cœur des tendances pour 2017.
Amende record pour une fuite de données massive au Royaume-Uni
Suite à une cyberattaque provoquant une importante fuite de données, le groupe Talk Talk a écopé d’une amende record.
Mise en demeure publique de Microsoft par la Cnil
Microsoft a été mise en demeure publiquement par la Cnil en raison de manquements à la Loi Informatique et
Diffusion d’une condamnation et concurrence déloyale
Diffuser la condamnation d’un concurrent, en modifiant le fondement juridique, est un acte de concurrence déloyale.