Le tableau de bord juridique du DSI 2016 est paru
L’édition 2016 du tableau de bord juridique du DSI, rédigée sous la direction d’Alain Bensoussan, vient de paraître.
Articles
Election: les similitudes graphiques de documents électoraux
Les ressemblances graphiques de documents électoraux peuvent-elles avoir une incidence sur le résultat d’une élection ?
Pouvoirs du juge-commissaire et insuffisance d’actifs
Un technicien peut être désigné par le juge-commissaire pour rechercher la responsabilité d’un ancien dirigeant.
Réseaux sociaux : licéité du signalement de radars en Aveyron
La Cour de cassation a tranché la question relative au signalement de radars sur le réseau social Facebook.
Santé : signalement des incidents des systèmes d’information
Le système de signalement des incidents graves de sécurité des systèmes d’information est mis en place.
Les conditions de rupture de relations commerciales établies
La Cour de cassation s’est à nouveau prononcée sur les conditions de cessation de relations commerciales
Le Très haut débit, enjeu du code européen des télécoms
La Commission européenne semble prendre au sérieux les questions de rapidité et de fiabilité du très haut débit.
Renseignement et transmissions hertziennes : censure
Plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été déposées contre la loi renseignement.
Compétence du Tribunal de commerce pour «Lesarnaques.com»
Le Tribunal de commerce de Paris s’est estimé compétent pour statuer sur des faits imputés à « Lesarnaques.com ».
Le partage d’informations WhatsApp/Facebook inquiète …
Après la Cnil et le Commissaire hambourgeois, le G29 se saisit du partage des données entre WhatsApp et Facebook.
Retour sur le 60e congrès de l’Union internationale des avocats
Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan ont participé au congrès de l’Union internationale des avocats à Budapest.
Renvoi à la CJUE de la question du statut des OGM « cachés »
La question du statut juridique des OGE (1), accusés d’être des OGM cachés, vient d’être renvoyée devant la CJUE (2).
Droit de la robotique : le SYMOP publie son Livre blanc
Le SYMOP a présenté le 25 octobre le Livre blanc « Droit de la Robotique » confié à Alain Bensoussan et Renaud Champion.
Les contours de la neutralité du net précisés par l’Orece
L’Orece a publié le 30 août 2016 des lignes directrices relatives à la mise en œuvre de la neutralité du net en Europe
Retransmissions sportives : les géants du web à l’offensive
Les géants du Web, dont Yahoo, Twitter et Facebook, passent à l’offensive dans le marché des retransmissions sportives.
L’impression 3D s’invite dans l’industrie de la mode
Plusieurs créateurs et couturiers ont su très vite percevoir les multiples opportunités fournies par l’impression 3D.
Les problématiques juridiques relatives au paiement cashless
Le paiement cashless est un moyen de paiement dématérialisé très facile d’utilisation qui connait un essor
Copie de sauvegarde d’un logiciel : interdiction de revente
L’utilisateur d’un logiciel ne peut revendre sa copie de sauvegarde sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur
Un futur cadre juridique européen pour la robotique
Le Parlement européen veut encadrer la robotique et faire des robots des « personnes électroniques » soumises
La réforme du dossier médical partagé (DMP)
Le décret prévoyant les modalités de mise en œuvre du dossier médical partagé est paru. Suite à l’échec du dossier médical
Les enjeux juridiques de l’éclairage public intelligent
L’éclairage public intelligent se développe afin de diminuer l’empreinte énergétique et fluidifier la circulation.
La sécurité des systèmes d’information de santé
Les établissements de santé devront veiller à se conformer à de nouvelles normes en matière de sécurité.
Rumeurs, atteinte à la vie privée et absence de base légale
L’intensité de l’atteinte à la vie privée justifie que soit rendue publique la mise en demeure prononcée par la Cnil.
Plateformes en ligne : une obligation de loyauté renforcée
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 crée des règles pour les opérateurs de plateformes