Agriculture numérique : focus sur l’économie de plateformes
Le secteur agricole investit dans l’économie de plateformes et poursuit sa révolution numérique.
Articles
La consécration du droit à la déconnexion du salarié
Si l’article 2 de la loi travail a fait parlé de lui à propos du principe de neutralité, l’article 55 sur le droit à la
Deux projets de normes ISO pour la transparence du cloud
Deux projets de normes ISO doivent permettre de renforcer la transparence des offres du cloud computing.
Passagers aériens: l’accord UE-Canada « PNR » devant la CJUE
L’avocat général considère que l’accord « PNR » entre l’UE et le Canada est contraire au droit de l’Union.
CJUE : vente liée d’ordinateur et de logiciel non déloyale
Il a été jugé que la vente liée d’un ordinateur et de logiciels préinstallés n’est pas déloyale en soi.
Règlement européen et hébergement de données de santé
Quel impact le règlement européen sur la protection des données a-t-il sur l’hébergement agréé des données de
Avenir de la Data: Alain Bensoussan intervient au FDDAY 2016
Alain Bensoussan est intervenu le 29 septembre 2016 dans le cadre de la 4e édition du France Digital Day (FDDAY).
Qui a parlé de gratuité du roaming international en Europe ?
La question de la gratuité en Europe du roaming international au 15 juin 2017 vient récemment d’être posée.
Décrets sur l’échange et le partage des données de santé
Les décrets concernant l’échange et le partage de données de santé entre professionnels sont parus.
Le véhicule connecté selon la démarche « privacy by design »
Si le pack « véhicule connecté » est en cours de finalisation, la Cnil fournit ses premières préconisations.
Décryptage de la technologie informatique quantique
L’informatique quantique, peu connue du grand public, fait l’objet de débats dans la communauté scientifique.
Champs électromagnétiques : suite (mais sûrement pas fin)
Les champs électromagnétiques, auxquels le public est exposé, font à nouveau l’actualité réglementaire.
Intelligence artificielle : remise du Livre blanc du Cigref
Le Livre blanc du Cigref sur la Gouvernance de l’intelligence artificielle dans les entreprises a été rendu public.
La République numérique en marche : le projet de loi adopté
Mercredi 28 septembre 2016, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi pour une République numérique.
L’encadrement juridique des avis en ligne de consommateurs
La loi pour une République numérique encadre la diffusion des avis en ligne rédigés par des consommateurs.
Cadre réglementaire de la Télémédecine : l’avis du Cnom
Télémédecine, le Cnom préconise d’assouplissement du cadre réglementaire en réaction à l’ubérisation de la santé.
Le nouveau Comité consultatif du Crédit d’impôt recherche
La loi de finances rectificative pour 2015 a instauré un Comité consultatif du Crédit d’impôt recherche et innovation.
Données de santé : impact du règlement sur les formalités
Les formalités préalables relatives aux données de santé sont-elles simplifiées par le règlement européen ?
Mise en oeuvre d’une clause résolutoire et rupture abusive
Une clause résolutoire rédigée dans des termes classiques ne crée pas de déséquilibre significatif.
La technologie Blockchain est-elle l’avenir de la musique ?
La Blockchain, technologie au cœur de tous les sujets, pourrait bien être la prochaine révolution depuis Internet.
Abus de marché : entrée en vigueur de nouvelles règles
Depuis le 3 juillet 2016, de nouvelles règles relatives aux abus de marché sont entrées en vigueur.
Open data santé : le rapport de la Cour des comptes
La Cour des comptes formule 13 recommandations en open data santé, aux termes d’un rapport publié le 3 mai
Contenu sur internet : nouveau critère de compétence
La Cour de cassation restreint la compétence du juge français en cas d’infraction sur internet et rompt avec les décisions
Accountability et règlement sur la protection des données
L’accountability est un processus de mise en conformité d’une entreprise à la réglementation Informatique et libertés.