Norme simplifiée n°48 : modification par la Cnil
La norme simplifiée n°48 pour la gestion des fichiers clients et prospects a été de nouveau actualisée par la Cnil.
Articles
Les impacts de la loi relative à la liberté de création
La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a été promulguée le 7 juillet 2016.
Réseaux 5G, ou l’histoire d’un PPP à l’échelle européenne
Le développement sans précédent des objets connectés et des téléphones intelligents préfigure celui des réseaux 5G.
La Lexing Team à l’assaut de la course la Parisienne
Retour sur l’édition 2016 de la course la Parisienne qui s’est déroulée le dimanche 11 septembre 2016.
Cookies : la Cnil surveille les professionnels non éditeurs
La Cnil étend ses contrôles aux partenaires publicitaires des éditeurs de sites émettant aussi des cookies.
Recherche : le développement de la production d’embryons
Le régime de la production d’embryons à des fins de recherche semble voué à s’assouplir.
Transition numérique territoriale et recommandations FNCCR
La FNCCR a publié en juin 2016 un Livre blanc relatif à la transition numérique des collectivités territoriales.
Champs électromagnétiques : protection durcie des salariés
Un décret du 3 août 2016 renforce la protection des salariés contre les risques des champs électromagnétiques.
Cloud brokerage : statut, contrat et responsabilité
Le Cloud brokerage est une offre innovante proposée pour diversifier les services métiers des systèmes informatiques.
Internet des objets (IoT), enjeux et orientations de l’ARCEP
L’Arcep lance avec ses partenaires un des 12 chantiers de sa revue stratégique relatif à l’Internet des objets (IoT).
Numérique, dématérialisation et pérennité de l’information
Polyanna Bigle a contribué au Guide du magazine Archimag consacré à la dématérialisation qui vient de paraître.
Marque de renommée : protection et risque de confusion
La Cour de cassation rappelle que le risque de confusion est indifférent dans la protection de la marque de renommée.
Usine du futur : enjeux technologiques et réglementaires
Construire une usine du futur (industrie 4.0) induit la maîtrise de défis technologiques et enjeux réglementaires.
Vente en ligne : loi applicable aux CGV et aux données
Un site peut-il imposer comme loi applicable une loi moins favorable que celle du pays de résidence du consommateur ?
La qualité logicielle doit être au service de la sécurité
Pour IT-Expert Magazine, Benoit de Roquefeuil et Alexandra Massaux aborde la qualité logicielle et le rôle joué par la
Entretien préalable au licenciement : contenu de la convocation
La Cour de cassation précise les mentions obligatoires de la convocation à l’entretien préalable.
Cyber-risques liés au jeu Pokémon Go : l’entreprise est concernée
Le jeu Pokémon Go ® est devenu un phénomène de société, au point que sa popularité suscite l’intérêt des
Le droit des robots : un état des lieux dans le monde
Un état des lieux mondial du droit des robots est dressé dans le dernier numéro de Planète Robots. Pour Alain
Robotisation: la révolution des cabinets d’avocats est en marche
Dans La Lettre des juristes d’affaires, Alain Bensoussan s’exprime sur la robotisation des cabinets d’avocats.
Directive NIS : enjeux pour les OSE (OIV en France)
La transposition de la directive NIS entrée en vigueur le 19 juillet 2016, doit intervenir au plus tard le 9 mai 2018.
Dispositifs médicaux et radiofréquences : avis de l’Anses
L’Anses a publié en juin un avis relatif aux perturbations des dispositifs médicaux par les radiofréquences (1).
Droit à la déconnexion et transformation numérique
S’il n’est pas encore intégré au Code du travail, le droit à la déconnexion a déjà fait l’objet d’expérimentations.
Loi du 3 juin 2016 : utilisation des IMSI-catchers autorisée
La Loi n°2016-731 du 3 juin 2016 élargit les pouvoirs d’enquête et d’instruction en recourant aux IMSI-catchers.
Failles de sécurité et violation de données personnelles
« Failles de sécurité et violation de données personnelles » la dernière publication du cabinet Alain