Contrefaçon de bottes de luxe d’une marque de prêt-à-porter
Une marque de prêt-à-porter a été condamnée pour la vente de contrefaçons de bottes de luxe. Le Tribunal de
Articles
Wearable technologie : du vêtement à la robe intelligente
Un des géants du numérique a présenté une robe intelligente (1) dotée de capteurs et de puces informatiques.
Obligations d’information des plateformes Internet
La loi de finances pour 2016 instaure de nouvelles obligations à la charge des plateformes internet de vente en ligne.
Interfaces neuronales : enjeux juridiques et perspectives
Les interfaces neuronales directes sont également appelées interfaces cerveau-machine ou cerveau-ordinateur.
La surveillance des communications internationales
Le recours à la surveillance des communications internationales est effectué par autorisation du Premier ministre.
Le code source : un document administratif communicable
Le code source d’un logiciel détenu par une administration est un document administratif communicable.
Systèmes de transports intelligents : stratégie française
Le développement des systèmes de transports intelligents ne pourra pas se faire sans un rôle décisif de l’Etat.
Directive PNR : un transfert de données sous contrôle
La directive PNR sur l’échange des données personnelles des passagers aériens a été adoptée par le Parlement
Indemnité de congés payés et indifférence de la faute lourde
Plus aucun salarié ne peut être privé de son indemnité de congés payés même en cas de licenciement pour faute lourde.
Protection des dessinateurs contre une société de production
Une société de production minimisant la contribution et la rémunération de ses dessinateurs dans leurs contrats
Injures non publiques et article 1382 du Code civil
Les injures non publiques ne peuvent être réparées sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
Infractions de presse : le contexte une autre condition
Pour les infractions de presse, le caractère injurieux d’un propos s’apprécie au regard du contexte de diffusion.
Les chatbots et leurs erreurs inhumaines
Les chatbots, capables de percevoir, de décider, d’agir, d’apprendre bousculent nos régimes juridiques existants.
Le cyberharcèlement, trouble manifestement illicite
Le cyberharcèlement est constitutif d’un trouble manifestement illicite justifiant une demande en référé.
« Big data agricole » : quel encadrement contractuel ?
Il conquiert tous les secteurs d’activité et maintenant l’agriculture, c’est le « Big data agricole ».
Social Builder créé un programme pour les startupeuses
Ce mois-ci nous avons interviewé Emmanuelle Larroque, Directrice-Fondatrice de Social Builder sur le
Un Livre blanc en faveur d’une science ouverte
Le Livre blanc pour une science ouverte défend un principe d’ouverture des données de la recherche publique (1).
La directive sur le bruit : un enjeu de santé publique
La recherche et les innovations en matière de bruit et pollution acoustique sont devenues des enjeux de santé publique (1).
Injure ou atteinte au droit à l’image, il faut choisir !
Une assignation fondée sur une injure non publique et sur l’article 9 du Code civil est nulle. Le premier alinéa de
Apple suspecté de pratiques restrictives de concurrence
Selon le ministère de l’Economie et des Finances, les contrats d’Apple sont des pratiques restrictives de concurrence.
Condamnation liée à l’ e-réputation d’une entreprise
Virginie Bensoussan-Brulé précise pour Réputation VIP, les conséquences d’une condamnation liée à l’ e-
Indemnité compensatrice de congés payés et licenciement
L’absence de versement d’indemnité compensatrice de congés payés à un salarié licencié est inconstitutionnelle.
Les drones au service d’une agriculture de précision
Une agriculture de précision est un système de gestion des cultures basé notamment sur des technologies.
Contrefaçon de marque dans une URL : atteinte à la fonction
La jurisprudence a apporté de nouvelles précisions à propos de la contrefaçon de marque dans une URL (1).