Référé précontractuel appel d’offres : la notation du critère prix
Un candidat évincé a contesté par le biais d’un référé précontractuel la décision de l’administration de ne pas renouveler l’appel d’offres.
Articles
Avatars et e-commerce : enjeux pour les professionnels
Les avatars sont définis comme étant « un personnage ou objet de synthèse évoluant dans un décor réel » (1).
Avatar et responsabilité : quel système de responsabilité ?
L’ avatar est envisagé comme une émanation virtuelle de son utilisateur vis-à-vis duquel il n’aurait aucune autonomie.
OPPOSETEL : La liste d’opposition au démarchage téléphonique
L’organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique vient d’être désigné.
Avatars et responsabilité : la responsabilité de l’avatar
Dans un contexte de prolifération des mondes virtuels, il y a lieu de s’interroger sur la responsabilité des avatars.
Avatars et identité numérique : quelle protection ?
Au sein des univers virtuels ou réseaux sociaux, force est de constater la prolifération de la création des avatars. Le tout s’inscrit dans une vraie dynamique de transformation digitale.
Vers une généralisation du port des caméras-piéton
Les caméras-piéton, petits systèmes d’enregistrement situés au niveau de la poitrine, sont amenées à se généraliser.
Photos d’actrice sur un site : compétence du juge français
Les photos d’une actrice sur un site internet sont protégées par les droits d’artiste interprète et droit à l’image.
Avatars et responsabilité : responsabilité des utilisateurs
Les avatars ne sont pas responsables des dommages qu’ils peuvent causer au sein des univers virtuels. Pour autant, cela ne signifie pas que les actes illicites commis dans ces mondes virtuels échappent à toutes sanctions.
Avatars et responsabilité : la responsabilité des éditeurs
Les avatars ne sont pas responsables des dommages qu’ils peuvent causer au sein des univers virtuels.
Energie photovoltaïque, avenir de l’autoroute intelligente ?
Le photovoltaïque via le Solar Freakin’ Roadways apparaît dans les projets de construction d’autoroutes intelligentes
Les algorithmes analytiques et prédictifs
Alain Bensoussan décrypte pour Planète Robots les enjeux du développement des algorithmes à l’heure du big data.
Indexation du prix : vos clauses sont-elles valables ?
Toute clause d’indexation permettant une variation automatique du prix, en fonction d’un indice et d’une périodicité
Simplification de la vie de l’entreprise par le numérique
Depuis l’année 2014, plusieurs décrets ont permis la simplification de la vie des sociétés commerciales (1). Ces
La clause de compétence de Facebook est abusive
Contrairement à la clause de compétence de Facebook, la justice française s’est déclarée compétente pour régler les
Obligation de sécurité : retour sur la prévention
L’arrêt de la Cour de cassation illustre un assouplissement de l’ obligation de sécurité de l’employeur (1).
Un premier pas en faveur du Text and Data Mining (TDM)
Le projet de loi pour une République numérique contient une exception en faveur du Text and Data Mining (TDM).
Adblockers : l‘angoisse des éditeurs de contenus en ligne
Face à l’utilisation croissante des adblockers, le modèle économique des éditeurs de contenus en ligne est mis à mal.
Autoroutes intelligentes : l’enjeu de la propriété des données
La multiplication des données liées aux autoroutes intelligentes s’accélère grâce aux technologies innovantes. Le domaine
Animaux augmentés : objets juridiques non identifiés
Les droits des animaux augmentés sont d’ores et déjà au cœur des questions éthiques et juridiques de notre siècle.
Des algorithmes prédictifs à la « police prédictive »
Nombreux sont les secteurs d’activité qui aujourd’hui s’appuient sur l’utilisation des algorithmes prédictifs.
Mise en demeure de Facebook par la Cnil
Après la justice belge, c’est au tour de la Cnil de procéder à une mise en demeure de Facebook de se conformer à la loi Informatique et libertés française.
La Cnil prononce une sanction publique pour manquement
Une société a fait l’objet d’un avertissement public de la Cnil pour manquement à la loi Informatique et
Le groupe de l’article 29 attend la communication du Privacy Shield
Le groupe de l’article 29 a accueilli favorablement la conclusion de l’accord « EU-US Privacy Shield ».