Bases de données : une décision en faveur du site seloger.com
L’arrêt de cassation « seloger.com » semble témoigner d’une tendance à améliorer la protection des bases de données.
Articles
Le cloud à l’épreuve du droit : il transcende les frontières
Eric Le Quellenec présente pour IT-Expert Magazine, les meilleures pratiques contractuelles pour sécuriser le cloud.
Une édition en ligne constitue un usage réel et sérieux de marque
L’exploitation d’une marque pour une édition en ligne constitue un usage « réel et sérieux » de marque sur internet.
Evasion fiscale : l’OCDE adopte un plan d’action
L’OCDE adopte un plan d’action anti évasion fiscale pour lutter contre les pratiques agressives des multinationales.
Plan de numérotation : une nouvelle organisation
L’Arcep vient de modifier le plan de numérotation en réorganisant des tranches de numéros commençant par 06 et 07.
Marque et ordre public : refus des marques PRAY FOR PARIS
L’INPI refusera l’enregistrement des marques PRAY FOR PARIS ou JE SUIS PARIS qu’il juge contraires à l’ordre public.
Impacts de la loi Macron sur les télécoms
La loi Macron pour la croissance comporte de nombreuses dispositions dont certaines concernent aussi les télécoms.
Drones : un recours exponentiel lors d’opérations de police
Le recours aux drones dans les opérations de police est appelé à se pérenniser, mais le droit accompagne-t-il cette évolution ?
Référé précontractuel et marchés publics
Le juge du référé précontractuel peut contrôler les compétences juridiques et statuaires d’un candidat à un marché public.
Menace informatique : décrypter la recommandation de l’OCDE
Une menace informatique peut rendre indisponible les ressources informatiques ou piller le capital informationnel.
Cloud souverain et offre informatique : état des lieux
Le Cloud souverain peut-il fournir une offre informatique d’infrastructures 100 % françaises aux entreprises ?
Le droit à l’information à l’épreuve du droit à l’image
Information et droit à l’image sur internet : une recherche d’équilibre entre droit à l’image et liberté d’information.
Les parcs d’éoliennes et les monuments avoisinants
Le Conseil d’Etat considère que, sur les éoliennes proches, c’est la splendeur de la cathédrale de Chartes qui l’emporte.
Internet : cas d’invalidation d’un constat d’huissier
Un arrêt de la Cour d’appel de Paris apporte des précisions non négligeables en termes de constat sur internet.
Energie éolienne et nouvelle loi « Transition énergétique »
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte régie aussi l’énergie éolienne.
Smart grids, une nouvelle cible potentielle de cyberattaques
Les Smart grids sont des réseaux en pleine expansion, les risques associés relatifs à leur sécurité étant essentiels.
Génie urbain numérique : « La Cité des smart cities »
Le 29 septembre 2015, le cabinet a eu le plaisir d’assister au 2e rendez-vous annuel (1) « La Cité des smart cities ».
Droit à l’oubli : le bilan de l’audit lancé par le G29
Le G29 lance un audit des pratiques des autorités de protection des données sur le déréférencement.
Les nouveaux enjeux de la géolocalisation
La géolocalisation permet, grâce à différents moyens techniques, de localiser en temps réel une position géographique.
Décryptage de la technologie blockchain en plein essor
La technologie blockchain (ou « chaîne de blocs » en français) reste encore inconnue du grand public français (1).
Transformation numérique et qualité de la vie au travail
Emmanuel Walle décrypte pour IT-Expert magazine le rapport remis au ministère du travail le 15 septembre dernier.
Contrefaçon d’une oeuvre : cas de nullité de l’assignation
Il a été jugé que l’absence de description précise d’une œuvre emporte la nullité de l’assignation en contrefaçon.
Algorithmes prédictifs & protection des données personnelles
Les algorithmes prédictifs constituent désormais une technologie incontournable qui soulève toutefois des
Critiquer son employeur, une question de confidentialité
Critiquer son employeur : la Cour de cassation précise les limites de la liberté d’expression du salarié en ligne.