Réalisation d’un site de e-commerce et devoir de conseil
Une récente décision est venue préciser l’étendue du devoir de conseil incombant aux prestataires informatiques.
Articles
Protection par le droit d’auteur d’une composition musicale
La Cour de cassation a précisé les critères d’appréciation par les juges du fond d’une composition musicale originale.
Brevet unitaire européen – JUB : quelles avancées ?
La fin de l’année 2015 approche et le brevet unitaire européen n’entre pas en vigueur, même si octobre fut un bon cru.
Crimes et délits : les petits nouveaux de l’open data
Le champ des données publiques ouvertes, l’open data, s’est encore élargi avec la mise en ligne de jeux de données.
Droits et libertés à l’ère numérique : 100 recommandations
La commission de l’Assemblée nationale sur le numérique a rendu son rapport d’information le 8 octobre 2015 (1).
Archivage électronique : le Luxembourg précurseur
La loi de juillet 2015 « archivage électronique » au Luxembourg consacre le développement de la dématérialisation.
Attribution d’actions gratuites : l’intérêt de la loi Macron
L’article 135 de la loi Macron a assoupli le régime juridique, fiscal et social des attributions d’actions gratuites.
Décrypter la stratégie nationale de sécurité du numérique
Le Premier ministre a présenté, le 16 octobre dernier, la stratégie nationale en matière de sécurité du numérique.
La visioconférence favoriserait-elle le dialogue social ?
La visioconférence dispose de plusieurs atouts susceptibles de séduire l’ensemble des acteurs du dialogue social.
Simplification des règles de portabilité des numéros fixes
La création du relevé identité opérateur fixe est l’ultime étape de la procédure de portabilité des numéros fixes.
CJUE et marque tridimensionnelle : protection et limites
La CJUE a rappelé que la marque tridimensionnelle ne peut servir à conférer un monopole sur une solution
BIM : focus sur les 1ères assises de la maquette numérique
Les 1ères assises de la maquette numérique (BIM) se sont déroulées le 16 septembre 2015 au Domolab de Saint Gobain.
Les robots pourraient-ils porter atteinte à la vie humaine ?
Alain Bensoussan évoque l’hypothèse d’une atteinte portée volontairement à la vie humaine par les robots.
E-réputation des avocats : quelle stratégie adopter ?
Virginie Bensoussan-Brulé précise la stratégie à adopter par les avocats en vue de préserver leur e-réputation.
L’e-réputation : un véritable enjeu pour les entreprises
Virginie Bensoussan-Brulé précise les actions à mettre en œuvre par les entreprises pour préserver leur e-réputation.
Quantified Self, aspects techniques et applicatifs
Le Quantified Self passe par l’utilisation d’un module de communication associé à une application centralisée.
Le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
Une ordonnance a transposé la directive de 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (1).
Testament nul : transmission du droit moral refusé
La nullité du testament olographe emporte nullité de la transmission du droit moral du testateur à son bénéficiaire.
Etat des lieux sur l’invalidation du Safe Harbor par la CJUE
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé le mécanisme d’adéquation « Safe Harbor », le 6 octobre 2015 (1).
Failles de sécurité : quelles actions mettre en oeuvre ?
Virginie Bensoussan-Brulé expose les actions à mettre en œuvre consécutivement à la découverte de failles de sécurité.
Marétique et systèmes de transport intelligent routier
La marétique est concernée par le développement des systèmes de transport intelligent au sein de l’Union européenne.
Communications électroniques : les impacts de la loi NOTRe
En réorganisant le territoire de la République, la loi NOTRe a impacté le secteur des communications électroniques.
Précisions sur la résiliation judiciaire aux torts exclusifs
La Cour de cassation précise les conditions de la résiliation judiciaire d’un contrat aux torts exclusifs d‘une partie.
Télérecours, quel bilan deux ans après sa généralisation ?
Deux ans après la généralisation du télérecours via le Réseau Privé Virtuel d’Avocat (RPVA), il est possible d’en