Random Dark Shopper, responsabilité pénale et robot
Le débat sur la responsabilité pénale des robots a été récemment relancé par les achats d’un robot sur le darknet.
Articles
Mesure d’instruction : nullité pour défaut de notification
L’article 495, alinéa 3 du CPC ne s’applique qu’à la personne qui supporte l’exécution d’une mesure d’instruction.
Régulation des activités bancaires : et de 4 !
La régulation des activités bancaires va prochainement être modifiée par l’adoption d’une quatrième directive (1).
Données personnelles : invalidation de l’accord Safe Harbor
La Cour de justice européenne a invalidé, par décision du 6 octobre 2015, le mécanisme d’adéquation « Safe Harbor ».
Vente en ligne entre particuliers et acte de commerce
Le tribunal d’instance de Paris a considéré que la vente en ligne par un particulier constituait un acte de commerce.
Le point de départ du délai de péremption d’instance
Un arrêt de la Cour de cassation apporte des précisions sur le point de départ du délai de péremption d’instance.
Le sticker : un nouveau moyen de paiement sans contact
Le sticker de paiement sans contact est un moyen de paiement à apposer par le consommateur sur un objet.
Jeunes entreprises innovantes : un régime restreint
L’Acoss a adopté, le 21 juin 2015, une circulaire réduisant l’intérêt du statut des jeunes entreprises innovantes.
Révolution de l’imagerie dans l’établissement de la preuve
Les tests ADN ont révolutionné les techniques de preuve et vont jusqu’à modifier la manière d’appréhender l’enquête.
Précisions sur le délai de péremption d’instance
Dans un récent arrêt la Cour de cassation rappelle le point de départ de la reprise du délai de péremption d’instance.
Vers un encadrement juridique des plateformes en ligne
La tendance est à l’encadrement de l’activité des plateformes en ligne (marketplaces, plateformes collaboratives, etc.).
Economie numérique et propriété intellectuelle
Virginie Brunot et Marie Soulez ont contribué à l’étude « PI & Economie numérique », récemment publiée par l’Inpi.
République numérique : décryptage du projet de loi
Le projet de loi pour une République numérique en voie de finalisation devrait être présenté prochainement au Parlement (1).
Consultation sur le projet de loi République numérique
Consultez les propositions de Lexing Alain Bensoussan sur le projet de loi République numérique.
Le droit à l’image dans le cadre professionnel
Le droit à l’image est le droit pour toute personne à s’opposer à la diffusion de son image sans son autorisation.
Les enjeux juridiques des textiles intelligents et connectés
Naima Alahyane Rogeon précise pour L’Usine Digitale les implications juridiques de l’évolution des textiles intelligents.
La CEDH étend la notion de sujet d’intérêt général
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) place le débat d’intérêt général au cœur de la société démocratique.
Le périmètre du service universel fixé par la CJUE
La question du périmètre du service universel se pose en raison de l’évolution des réseaux et services de télécoms.
Succès de l’arbitrage auprès des ESN : décryptage
Alain Bensoussan évoque l’intérêt croissant des ESN pour l’arbitrage et précise les motifs de son succès.
Archivage : une base de données des durées de conservation
Archimag a développé avec Lexing-Alain Bensoussan, une base de données des durées légales d’archivage.
Juristendances Informatique et Télécoms n°161-2015
L’édito de la Lettre juristendances d’octobre 2015 est dédié à l’open data un phénomène aujourd’hui en plein essor.
Gratuité des informations publiques : vers un open data
Le projet de loi du 31 juillet 2015 (1) pose le principe de la gratuité des informations à caractère public (open data).
Droit des robots : la fiction deviendra-t-elle réalité ?
Alain Bensoussan évoque pour la rédaction du Recueil Dalloz les implications juridiques et éthiques de l’IA.
Le Serious Game au service de la prévention des accidents du travail
Confrontée à la réalité de l’accident du travail, la société Fishing Cactus, éditrice de jeu vidéo, a mis au point un jeu sérieux dédié aux salariés dont l’objet est de les sensibiliser aux risques professionnels.