Financement participatif : l’essor du crowdequity
Le crowdequity ou financement participatif par souscription de titres financiers connaît un essor considérable depuis mai 2014.
Articles
De l’adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union
La loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne a modifié le Code de procédure pénale.
Le Quantified Self, quelle définition pour quel usage ?
Le Quantified Self (quantification de soi) vise des pratiques éparses qui ont toutes en commun la quantification journalière.
Algorithmes prédictifs et santé : aspects juridiques
Les algorithmes prédictifs sont au cœur des enjeux économiques, éthiques et juridiques de notre société.
Tweeter n’est pas jouer : premier condamné à tweeter
Par une décision originale du 8 septembre 2015, la Cour d’appel régionale de Séville a condamné un diffamateur à twitter.
Objets connectés de santé : sécurité des données
Dans le cadre de son avis sur les objets connectés (1), le G29 avait émis un avertissement quant aux risques
RPAS : le futur cadre réglementaire de l’exploitation de drones
Les autorisations nationales d’exploitation de drones ne bénéficient pas de la reconnaissance mutuelle.
Open data santé : impact du projet de loi de santé
Les premiers jalons de l’open data santé sont posés par la loi du 17 juillet 1978 (1) sur l’accès aux documents administratifs.
Logiciels pré-installés : vers une solution européenne claire
La vente d’ordinateurs avec des logiciels pré-installés est depuis plusieurs années l’objet de difficultés juridiques (1).
Forfait innovation, dispositifs médicaux et actes innovants
Le « Forfait innovation » permet la prise en charge précoce par l’assurance maladie d’une technique innovante.
Propos publiés sur un forum : libre critique ou diffamation
Des critiques publiées sur un forum peuvent facilement dégénérées en infraction de presse.
Outrage, propos non publics et service public
L’outrage suppose l’atteinte à l’autorité morale de la personne et la conscience que les propos la toucheraient.
Pénalités de retard dans les marchés publics informatiques
Dans un arrêt du 8 janvier 2015, la Cour administrative d’appel de Lyon revient sur les pénalités de retard.
Maîtriser son e-réputation est essentiel pour les entreprises
L’e-réputation représente un enjeu majeur pour les entreprises pour renforcer sa visibilité et développer sa clientèle.
Les jeux vidéos dématérialisés et les comportements
La dématérialisation des jeux vidéos conduit à des comportements illicites dont les joueurs peuvent être victimes.
L’obligation d’information des sites comparateurs en ligne
Les sites comparateurs sont impactés par la loi Hamon (1) par l’information plus complète aux consommateurs.
Utilisation de logiciels sans licence au sein d’une entreprise
Les audits de logiciels menés par les éditeurs ou leurs représentants en entreprises sont devenus monnaie courante.
Frais d’itinérance en Europe et neutralité du net
Le débat sur les frais d’itinérance (« roaming ») est réactivé par la Commission européenne (1) comme chaque année.
Du CRM et du monitoring des zones commentaires
Céline Avignon aborde dans la chronique qu’elle tient dans Ecommerce magazine, la problématique des zones
Cession d’entreprise et information des salariés
La loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 (loi Hamon ») a institué une nouvelle obligation d’information des salariés des entreprises de moins de 250 salariés en cas de cession du fonds de commerce ou de la majorité des parts sociales, actions ou valeurs mobilières de leur entreprise.
Favoriser la libre diffusion de la culture et des savoirs
Alain Bensoussan est l’un des 75 premiers signataires de « Favoriser la libre diffusion de la culture et des savoirs ».
Conférence sur la révolution des objets connectés
Frédéric Forster était aux Rendez-vous de l’économie organisés à Nouméa, le 10 septembre sur la révolution des objets connectés.
Télémédecine : quelle loi pour les services transfrontaliers ?
Quels sont le régime juridique ainsi que la loi applicables aux services transfrontaliers de télémédecine ?
Les cookies exemptés par la Cnil de recueil du consentement
La loi prévoit que sauf exception, les cookies ou autres traceurs ne peuvent être déposés ou lus sur le terminal d’un internaute, tant que celui-ci n’a pas donné son consentement après avoir été préalablement informé (1).