Le nouveau référentiel adopté par la Cnil pour les pharmacies d’officine
La Cnil a adopté un nouveau référentiel pour accompagner les pharmacies d’officine dans leurs démarches de mise en conformité RGPD.
La Cnil a adopté un nouveau référentiel pour accompagner les pharmacies d’officine dans leurs démarches de mise en conformité RGPD.
Zoom sur les mesures fiscales de la loi de finances pour 2023
La quasi-totalité des mesures de la loi de finances pour 2023 a été validée par le Conseil constitutionnel[1]. La loi de finances pour 2023 a été publiée au journal officiel[2].
Ci-après un tour de quelques mesures fiscales.
La responsabilité des IA bientôt encadrée par le droit européen. C’est le thème abordé par Alain Bensoussan dans le dernier numéro de Planète Robots.
Il sera bientôt obligatoire pour les entreprises de publier les informations relatives à leur durabilité, comme les droits environnementaux, les droits sociaux, les droits de l’homme et les facteurs de gouvernance.
La « loi Waserman » du 21 mars 2022, transpose en droit français la directive européenne 2019/1937 relative à la protection des lanceurs d’alerte.
Le 19 décembre 2022, la formation restreinte de la Cnil a rendu une nouvelle décision de condamnation pour non-respect de la législation Informatique et libertés, s’agissant du recueil du consentement de l’internaute au dépôt de cookies.
Dans quelques jours, s’ouvrira à New York le procès au fond concernant l’affaire des NFT Metabirkin. L’occasion de faire le point sur cette affaire qui pourrait donner les premières règles d’appréciation de la contrefaçon de marque dans le métavers.
Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a rendu le 12 juillet dernier un rapport très attendu sur les NFT, renommés « JNF » (jetons non fongibles) par le CSPLA (1).
Le traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte est organisé par le décret n° 2022-1284 paru au JO du 4 octobre 2022.
Par un jugement du 21 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris condamne la plus grande plateforme de conseils de voyage pour dénigrement en ligne.
Un décret du 29 décembre 2022 pris en application des articles L. 464-9 et L. 470-1 du Code de commerce, et L. 521-1 et L. 521-3-1 du Code de la consommation, vient définir les modalités de publicité des mesures d’injonctions de la DGCCRF prises en application de ces articles.
Virginie Bensoussan Brulé évoque dans le SMACL Infos de décembre 2022, les conséquences du projet la loi LOPMI en matière cybercriminalité.
Frédéric Forster évoque les nouvelles règles de sécurité européennes des objets connectés dans sa dernière chronique pour EDI Mag.
Une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale vise à encadrer les pratiques commerciales et publicitaires des influenceurs sur les plateformes en ligne telles que Facebook, Instagram, twitter.
Le projet de règlement DORA (Digital Operational Resilience Act) sur la résilience opérationnelle numérique a été adopté par le Parlement européen le 10 novembre 2022.
La Cour d’appel de Rennes vient de se prononcer sur l’obligation de collaboration du client en matière de contrat de fourniture de matériel logiciel et de ses services associés.
Alain Bensoussan consacre sa dernière chronique du magazine Planète robots n°76, édité par Lexing Editions, au Darkverse, le côté obscur du métavers.
Le projet de règlement IA (« Artificial Intelligence Act » AI Act) élaboré en avril 2021 (1) et amendé en novembre 2022 (2) a été examiné lors de la session du Conseil TTE (Télécommunications) du 6 décembre 2022.
En tant qu’ex-CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), l’Arcom reprend ses fonctions de contrôleur des chaînes de télévision et des fréquences de radio (1).
Marie Soulez aborde les questions de propriété intellectuelle soulevées par le BIM dans un dossier spécial consacré par la revue Contrats Publics (Le Moniteur).
Depuis quelques temps, l’inspection du travail exige que les agissements sexistes figurent dans le règlement intérieur. Une mise à jour s’impose donc pour le règlement intérieur des entreprises.
Arcom et piratage : l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) énonce clairement sur son site qu’« Il est interdit de télécharger sans autorisation et sans payer des œuvres artistiques couvertes par le droit d’auteur ».
La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire et le Cabinet Lexing Alain Bensoussan
Le Parlement européen alerte sur le technostress et la santé mentale dans le monde du travail numérique (1).
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