Juristendance Informatique et Télécoms n°188-2018
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms de mars, nos « Afterworks Lexing » ainsi que la
Publication
Droit de propriété et monétisation des données personnelles
Dans son article publié sur lefigaro.fr, Alain Bensoussan prône le droit de propriété et la monétisation des données
Utilisation d’un keylogger : une infraction matérialisée
L’utilisation d’un keylogger, à l’insu de la volonté d’un individu, pour intercepter les mots qu’il tape est un délit.
Les terminaux mobiles menaceraient-ils un internet ouvert ?
La question de l’influence des terminaux sur un internet ouvert mérite d’être posée, notamment dans des systèmes fermés.
Cloud computing et fintech, recommandations des autorités de tutelle
Cloud computing et fintech : la sensibilité des données bancaires justifie que les autorités de tutelles s’y soient intéressées.
L’utilisation abusive du terme Blockchain face à la SEC
La Security and Exchange Commission entend renforcer son contrôle sur l’utilisation du terme Blockchain.
RGPD-GDPR : le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale
Destiné à mettre le droit français en conformité avec le RGPD-GDPR, le projet de loi sur la protection des données
Adoption du décret 2017-1819 sur le comité social et économique
Le décret 2017-1819 relatif au comité social et économique est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Les ordonnances
Juristendance Informatique et Télécoms n°187-2018
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms de février, nos « Afterworks Lexing » ainsi que la
Qui a parlé d’ objets connectés interopérables ?
Frédéric Forster évoque pour E.D.I. Magazine les réflexions qui sont menées sur les objets connectés interopérables. Les objets connectés constituent le maillon faible de nombreux systèmes informatiques, qu’ils soient personnels ou professionnels, privés ou publics.
IoT domestique : quels risques pour l’intimité et la vie privée ?
Frédéric Forster évoque pour E.D.I. Magazine l’impact de l’ IoT domestique sur le droit à l’intimité et à la vie privée.
Serverless computing, enjeux juridiques de l’avenir du cloud
Le serverless computing présenté comme l’avenir du cloud computing pose des questions juridiques particulières.
Les effets du Brexit sur les marques de l’Union européenne
Les conséquences du Brexit pour les marques de l’Union européenne et les dessins et modèles communautaires se
L’élément essentiel de l’ invention : condition de la contrefaçon
La contrefaçon peut résulter de la fourniture d’un moyen relatif à l’élément essentiel de l’ invention, la Cour de cassation
La justice française favorable aux lanceurs d’alerte
En se positionnant favorablement à l’action des lanceurs d’alerte face au chef de diffamation, le 21 novembre dernier, le juge
RGPD et protection des données : quels enjeux à J-120 ?
« RGPD : la dernière ligne droite » : tel est le titre de l’interview de Marie Soulez publiée à J-120 par Labrador, le blog
Enjeux de responsabilité des acteurs IoT, opportunités et contraintes
Frédéric Forster apporte son éclairage sur les enjeux de responsabilité des acteurs IoT pour la rubrique « Paroles d’experts »
Juristendances « Informatique et libertés » n° 79 – 2018
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et libertés de ce début d’année, la recommandation par le
Représentants d’intérêts : les lignes directrices à respecter
Afin de rendre les activités de lobbying plus transparentes, la rédaction des lignes directrices pour les représentants
Que retenir de la loi Sapin 2 et des recommandations de l’AFA
Les recommandations de l’AFA, l’agence française anticorruption, met les entreprises sur la bonne voie quant à la
L’ algorithme post-bac décortiqué par la Cour des comptes
Dans le numéro 49 de la revue PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan analyse l’ algorithme post-bac
Remise du rapport sur l’open data des décisions de Justice
Le professeur Loïc Cadiet a remis le 9 janvier à la Garde des Sceaux son rapport sur l’open data des décisions de Justice.
La liste des médiateurs auprès de la cour d’appel fait l’objet d’un décret
Un décret a été pris pour fixer les modalités d’établissement de la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel
Juristendance Informatique et Télécoms n°186-2018
A retenir dans la première Lettre Juristendance Informatique et Télécoms de l’année, le lancement de nos