Vol de crypto-monnaies Ether : infraction physique et numérique
La Cour suprême de New York a été saisie du piratage d’une cryptomonnaie : « Ether », impliquant également des faits
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Un participant mécontent des résultats d’une ICO a intenté une class action contre les fondateurs de la blockchain Tezos.
La nouvelle licence libre Etalab pour la réutilisation à titre gratuit d’informations publiques est disponible
Une nouvelle mise en cause de jouets connectés est intervenue avant Noël. L’occasion pour la Cnil de rappeler les
Un homme d’affaires a été accusé par la SEC d’avoir escroqué des investisseurs en organisant des Initial Coin Offering (ICO) frauduleuses.
L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur.
L’« Ordonnance Blockchain » encadrant la possibilité de transmettre de titres financiers via la Blockchain a été publiée
La Ficime et Lexing Alain Bensoussan Avocats publient un Guide pratique RGPD pour tout comprendre du règlement européen.
L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 encadre le CDI de chantier et étend les secteurs qui peuvent
Les obligations de signalement des incidents de sécurité des systèmes d’information de santé se multiplient.
La Cnil et la Cada ont annoncé la publication commune début 2018 d’un pack de conformité open data
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et libertés des mois de Novembre-Décembre, le lancement à
Face aux menaces numériques, la Commission a proposé des outils pour lutter contre la fraude aux moyens de paiement
Ce numéro spécial international consacré aux voitures intelligentes dresse un panorama des législations en Afrique du
L’absence d’expression des besoins par le client est susceptible d’entraîner une résiliation à ses torts exclusifs.
A retenir dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms du mois, la création d’un nouveau diplôme
Dans le numéro 48 de la revue PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan et Didier Gazagne abordent le thème « voiture
La Cour de cassation apporte des précisions sur l’opposabilité d’un rapport d’expertise judiciaire à l’égard d’un tiers
Le domoticien doit nécessairement anticiper les risques de mise en jeu de sa responsabilité civile par un client.
L’article de Marie Soulez : « Contrefaçon de logiciel et fonds commun de l’informatique » paru dans la revue Expertises des
Le CSE (Comité social et économique), une instance unique de représentation du personnel, a été rendu obligatoire
Polyanna Bigle évoque pour Global Security Mag deux textes récents réformant la signature et l’identification électroniques.
Marguerite Brac de la Perrière a été interviewée par Bruno Texier : Les utilisateurs doivent rester maîtres de leurs données, pour le magazine Archimag paru en octobre 2017 dans un numéro spécial. Dossier « La fièvre des données de santé » Jusqu’où la fièvre des données de santé va-t-elle monter ? Les géants du net et de l’intelligence artificielle manifestent une véritable boulimie à leur égard, tandis que de plus en plus de particuliers en recueillent et en diffusent quotidiennement. Mais avec quelle protection ? Il convient de s’interroger sur le statut des données de santé. En France, le Système national des données de santé offre un cadre et l’hébergement des données de santé est régulé. Du côté des établissements, les Groupements hospitaliers de territoire sont en mouvement. La mutualisation de leurs systèmes d’information touche bien sûr les données des patients. Pas question qu’il y ait une hémorragie. Données de santé : les utilisateurs doivent rester maîtres de leurs données C’est à l’occasion de la parution de l’ouvrage « Informatique, télécoms, internet » (éditions Francis Lefebvre, 2017) que Marguerite Brac de la Perrière, avocate et directrice du département Santé numérique au sein du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, a répondu à quelques questions : Quelle est la législation actuelle en matière de protection des données personnelles à caractère médical ? Le passage d’un agrément à une certification signifie-t-il des contraintes supplémentaires pour les acteurs de l’hébergement ? Cette législation est-elle adaptée à la multiplication des objets connectés (montres, bracelets, balances, capteurs divers…) qui recueillent de nombreuses données sur les utilisateurs ? Faut-il faire évoluer le droit ? Marguerite Brac de la Perrière : « Les utilisateurs doivent rester maîtres de leurs données », Interview menée par Bruno Texier, Archimag n° 308 oct. 2017 p.15.
Didier Gazagne a écrit un article sur l’application de l’IA à la robotique pour la revue de la Gendarmerie nationale.
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