Eclaircissements pour l’usufruitier de droits sociaux
Les droits de l’usufruitier de droits sociaux ont été précisés par un arrêt de la Cour de cassation rendu le 15 septembre
Publication
Conditions de la constitution de partie civile d’une association
La présence d’un préjudice indirect ne permet pas à elle seule la constitution de partie civile d’une association.
Contrôle des comptabilités informatisées : choisir son option
Depuis le 1er janvier 2017, l’administration peut demander copie des données et traitements soumis au contrôle.
Parution de l’Abécédaire de la protection des données personnelles de A à Z
Alain Bensoussan Avocats publie chez Larcier un ouvrage intitulé « La protection des données personnelles de A à Z ».
Lobbying : point sur l’activité de représentation d’intérêts
La loi Sapin 2 pose un cadre général à l’activité de représentation d’intérêts ou dite de « lobbying ».
Partage des liquidités : un marché européen du poker en ligne ?
Plusieurs autorités de régulation des jeux en ligne européennes organisent le partage des liquidités de poker en ligne.
Procès intelligent Quels outils prédictifs pour quelles règles ?
Alain Bensoussan aborde la justice prédictive avec le « Procès intelligent : quels outils prédictifs pour quelles règles
Contrats spéciaux : publication d’un avant-projet de réforme
L’Association Henri Capitant a publié un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux le 26 juin 2017.
Voiture autonome : quel droit pour les forces de l’ordre ?
Didier Gazagne aborde la question de la voiture autonome du point de vue des forces de l’ordre pour la Revue de la Gendarmerie
Diffamations et injures non publiques : une répression renforcée
Un décret modifie certaines dispositions du Code pénal relatives aux diffamations et injures non publiques.
Juristendances Informatique et Télécoms Spécial TECHNOLEX
A l’occasion de la 2e édition de TECHNOLEX, le cabinet publie un numéro spécial consacré à cet événement qui se
Motivation enrichie sur les relations commerciales rompues
Pour la première fois, la Haute juridiction rend une motivation enrichie pour une rupture des relations commerciales.
Représentant d’intérêts : un cadre général posé par la loi Sapin 2
La loi Sapin 2 pose un cadre général à l’activité de lobbying en définissant la notion de représentant d’intérêts.
Accidents de voitures autonomes : parallèle France USA
Voitures sans chauffeur : l’épineuse question de la responsabilité en cas d’ accidents de voitures autonomes
Bonnes pratiques : le seuil de connexion fixé par décret
Les opérateurs de plateformes dépassant un seuil de connexion doivent élaborer et diffuser de bonnes pratiques.
Cyberharcèlement et diffusion d’articles négatifs en ligne
Le cyberharcèlement, atteinte résultant de la diffusion d’articles en ligne, relève de la loi du 29 juillet 1881.
Voiture volante ou avion roulant : un objet non identifié ?
La voiture volante ne bénéficie pas encore d’une définition légale dans la réglementation française et européenne.
Quelle place pour les neurosciences dans la procédure pénale ?
Virginie Bensoussan-Brulé et François Gorriez explorent pour la revue Droit de l’immatériel, les neurosciences dans la
Payer avec la main : le nouveau moyen de paiement de demain?
Payer avec la main c’est désormais possible grâce à l’implantation sous la peau d’une puce électronique.
Publication du décret sur les avis en ligne de consommateurs
L’importance des avis en ligne de consommateurs dans le processus d’achat a mené le législateur à règlementer ces avis.
Le réseau Lexing® vous informe sur le décryptage du RGPD
Ce numéro spécial international dresse le bilan de la 6e conférence annuelle du Réseau Lexing® sur le décryptage du
Juristendance Informatique et Télécoms n°183-2017
A retenir dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms du mois, la publication par Lexing® et Bureau Veritas du premier
Plateformes numériques : la consultation publique du CNNum
Le 10 octobre 2017, le Conseil national du Numérique a lancé une consultation publique sur les plateformes numériques.
Etat des lieux de l’accessibilité du numérique aux handicapés
La lutte contre l’exclusion impose des mesures destinées à garantir l’accessibilité du numérique aux handicapés.