Parution du Minilex Le Data Protection Officer (DPO)
Virginie Bensoussan-Brulé et Chloé Torres publient chez Larcier un ouvrage intitulé « Le Data Protection Officer : une fonction
Publication
DATAtourisme : l’ouverture des données touristiques
La plateforme DATAtourisme espère contribuer au mouvement d’ouverture et de partage des données touristiques.
Nullité de la marque : focus sur l’affaire Christian Lacroix
La Cour de cassation a apporté des précisions en matière de nullité de la marque dans l’affaire Christian Lacroix.
Le RGPD offre le niveau de protection le plus élevé au monde
Alain Bensoussan répond à infoprotection sur le règlement européen sur la protection des données personnelles
Les mesures emblématiques de la réforme du Code du travail
Les points clés de la réforme du Code du travail seront mis en œuvre, par le biais d’ordonnances, dès cet été.
Cloud Computing et droit : retour sur une année d’actualité
Cloud Computing et droit : une année d’actualité avec Eric Le Quellenec et 3 collaborateurs du département
Juristendances « Informatique et libertés » n° 76 – 2017
Parmi les actualités à retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et libertés du mois de juillet-août,
Faut-il instaurer un droit voisin pour les éditeurs de presse?
La Commission européenne a publié le 14 septembre 2016 un projet de directive visant à réformer le droit d’auteur.
Bioimpression : quelles responsabilités en cas de dommage ?
La bioimpression, application de la technologie de l’impression 3D au domaine des cellules, interroge le droit.
Juristendances Informatique et Télécoms n°181-2017
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois de juillet-août : nos petits-déjeuners à venir
Plaidoyer pour une éthique des codeurs : un vrai défi
Dans le numéro 46 de la revue PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan plaide pour une éthique des codeurs.
Rémunération des dirigeants de société et arrêt maladie
La rémunération des dirigeants sociaux est un point sensible qui suscite assez souvent de nombreuses discordes.
Code de conduite pour l’ouverture des données de transport
Le code de conduite pour l’ouverture des données de transport adopté par la RATP a été homologué pour cinq ans.
Licences de réutilisation des données publiques : le décret
Le décret n°2017-638, publié le 27 avril 2017, liste les licences de réutilisation des données publiques autorisées.
Itinérance mobile : Ajustement ultime des règles dans l’Union
Quelques jours avant la fin des surcharges d’itinérance, un règlement européen, daté du 17 mai 2017, est venu ajuster les règles
Retour sur l’atteinte à la marque renommée MAISONS DU MONDE
Après neuf ans de saga, la Cour d’appel de Paris retient l’atteinte à la marque renommée MAISONS DU MONDE et annule la marque
L’action de groupe en matière de discrimination syndicale
Une loi de novembre 2016 prévoit une action de groupe spéciale en matière de discrimination syndicale dans les relations de
Conseil national du numérique : rapport d’activité 2016
Le 11 avril dernier, le Conseil national du numérique (CNNum) a rendu son rapport d’activité de l’année 2016.
Marques bidimensionnelles et appréciation du caractère distinctif
La décision de la CJUE du 4 mai 2017 confirme la difficulté à obtenir l’enregistrement des marques
Encadrement des exosquelettes par la norme AFNOR AC Z68-800
Preuve du potentiel de cette technologie, les exosquelettes sont désormais encadrés par la norme AFNOR AC Z68-800.
Conception de services connectés dans la ville intelligente
La conception de services connectés dans la ville intelligente doit intégrer les enjeux juridiques tels que la protection
AnaCrim, les logiciels d’analyse criminelle de la gendarmerie
Les services de la gendarmerie ont recours aux logiciels d’analyse criminelle pour la résolution d’affaires complexes.
Un point sur l’état des normes de la ville intelligente
Face aux besoins de standardisation des acteurs, l’état des normes de la ville intelligente est en cours d’évolution.
Délit d’outrage : aggravation des peines et qualification en question
L’aggravation des peines prévues pour le délit d’outrage est l’occasion de revenir sur les critères de qualification.