Une balise de géolocalisation posée sur un parking privé
Une balise de géolocalisation peut être valablement déposée sur un véhicule stationné sur le parking d’un hôtel.
Publication
Reconnaissance vocale, nouveau mode d’authentification bancaire ?
La Cnil a autorisé la mise en œuvre de dispositifs d’authentification des clients par reconnaissance vocale.
Domotique et nécessaire éthique des données personnelles
L’adoption d’une éthique des données personnelles par le domoticien est un gage de sécurité pour les
Réseaux sociaux et obligation de discrétion professionnelle
L’agent public qui viole, sur les réseaux sociaux, son obligation de discrétion professionnelle, peut être licencié.
L’Internet des objets au service du transport de fret ferroviaire
Longtemps délaissé au profit du transport de voyageurs, le fret ferroviaire connait une réelle transformation digitale.
Loi Sapin 2 et décret 2017-630 : modification du Code de commerce
Par le décret 2017-630, la partie réglementaire du Code de commerce a fait l’objet d’un toilettage consécutif à la
Technologies immersives dans l’entreprise : usages et opportunités
Julie Langlois est intervenue aux Cafés économiques de Bercy sur le thème des technologies immersives dans l’entreprise.
Directeur de la publication factice d’un site : condamnation
Le TGI de Paris condamne le président d’une association éditrice d’un site pour mention d’un directeur de la publication factice
Le concours : un outil juridique favorisant le crowdsourcing
Le concours semble devenir le principal outil juridique pour la mise en œuvre et le développement du crowdsourcing. Ce constat
Houston, nous avons un problème (juridique) de responsabilité
Alors que plusieurs entreprises se lancent dans le tourisme spatial, la question d’un régime juridique spécifique
Loi Sapin 2 : un dispositif spécifique anticorruption
La loi Sapin 2 instaure deux dispositifs, l’un à vocation générale et l’autre plus spécifique dédié à l’anticorruption.
Un chatbot SNCF pour informer les voyageurs franciliens
Depuis le 18 mai 2017, les informations sur les trains d’Ile-de-France sont disponibles via le chatbot SNCF Transilien.
Loi Sapin 2 : un socle commun pour les lanceurs d’alerte
Les lanceurs d’alerte avec la loi Sapin 2 voient leur protection renforcée pour faire face à la multiplication des affaires
Contract management : fin de contrat et préavis raisonnable
Le contract manager doit être très précautionneux dans la fixation du préavis raisonnable pour rompre un contrat.
Crowdsourcing et droit de la propriété intellectuelle
Le phénomène du crowdsourcing, stimulant l’innovation de la foule, peut générer de la propriété intellectuelle.
Les récentes évolutions en matière de régulation du THF à l’étranger
Tandis que des initiatives de régulation du THF voient le jour aux Etats-Unis, le Japon semble durcir sa législation
Photographie retouchée dans la publicité : une mention obligatoire
La mention obligatoire « photographie retouchée » qui doit désormais figurer sur les publicités de mannequins est précisée
Clarification des notions de consommateur et non-professionnel
L’analyse des notions de consommateur et de non-professionnel permet de déterminer les bénéficiaires de la protection du droit
Notifications des failles de sécurité : pourquoi attendre ?
Face aux notifications des failles de sécurité : pourquoi attendre ? Les prestataires de services de confiance et
Les règles procédurales de l’action de groupe : précisions
Le décret du 6 mai 2017 précise les règles procédurales de l’action de groupe et en reconnaissance de droits
Support durable : tout le monde en parle, mais qu’est-ce ?
La notion de support durable dans le cadre de services en ligne précisée par la Cour de justice de l’Union européenne
Implications juridiques du déploiement du Wifi dans les trains
Qui a dit que le droit était un frein à l’innovation ? Le droit des télécommunications est à l’origine du
Bienvenue dans l’ère de la DSP 2 et de l’open banking !
Avec la DSP 2, l’ère de l’open banking permet à de nouveaux acteurs d’accéder aux systèmes d’information des banques.
Présentation et parution des nouveaux décrets e-sport
Les décrets e-sport, application de la nouvelle réglementation sur les jeux vidéo sportifs, ont été publiés au Journal